Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 914,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
998206
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Synthèse des métabolites du THC et CBD (cannabinoides) et leurs versions marquées d'isotopes stables.
998544
Production de standards de référence des principaux métabolites du cannabis pour supporter la bioanalyse par spectrométrie de masse d’échantillons cliniques.
55 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
Surveillance à distance du captage du CO2 dans les résidus miniers
999702
Développer un système permettant de mesurer à distance le CO2 capté par les résidus miniers.
30 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un développeur système
996952
Le projet supporte l'embauche d'un jeune ingénieur système pour accélérer le développement de nouvelles technologies innovantes dans le domaine de la visualisation à distance de produits.
30 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ-F-Mketing
997854
Recrutement d'une ressource pour améliorer et coordonner les communications de la compagnie reliées à ses solutions technologiques zéro-émissions.
30 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Coordonnateur ou coordonnatrice des opérations communautaires
998158
Fournir un emploi dans le domaine de la technologie en offrant la possibilité d’acquérir des compétences en matière de soutien à la clientèle et d’exploitation.
organisme à but lucratif
PEJ - Gestionnaire des médias sociaux
998351
Offrir à une personne diplômée en marketing numérique une possibilité de développement de carrière dans la gestion des médias sociaux, la stratégie de contenu et l’analyse numérique.
29 925,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ-F-Data
998509
Le projet consiste en la mise en place d'un système pour la centralisation des données liées aux opérations de la compagnie.
50 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 - Plan d’action de co-innovation internationale
998573
Ce projet du programme du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à se lancer dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
30 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développeur ou développeuse de logiciels pour le PEJ
998619
L’accueil et l’intégration des clients dans le système GRC de Wingmate est une tâche qui nécessite plusieurs étapes de travail manuel pour être menée à bien. La procédure implique : 1. La création d’un profil d’entreprise et d’un pipeline Wingmate. 2. La création d’un script Ruby spécialement conçu pour télécharger leurs données à partir de leur précédent système GRC. 3. Télécharger et exécuter le script sur le serveur. 4. 4. Créer manuellement tous les comptes pour tous les utilisateurs sur le pipeline. 5. Configurer le client sur des offres mineures (p. ex., EasyDocs, Lead Gen., etc.). Pour accélérer ce processus, ce projet se concentrera sur le remplacement des étapes 2 et 3 par une application Web qui peut recevoir des données RIS et les télécharger automatiquement vers Wingmate avec les bons champs. Ce projet permettra à l’équipe d’économiser plus de 4 heures de travail lors de l’accueil et de l’intégration.