Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 750,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
Projet PEJ sur les médias sociaux
998647
Expansion du marketing numérique
75 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
Système de surveillance des opérations de forage LUMENATE
998648
Le système LUMENATE fournira des informations de fond de puits en temps réel pendant les phases de construction des puits de pétrole et de gaz qui ne sont pas couvertes par la technologie de télémétrie de forage existante. L’amélioration de la prise de décision permettra des opérations plus fiables et plus rentables. La troisième étape consistera à développer la détection de la position jusqu’à ce qu’elle puisse être déployée dans le cadre d’essais sur le terrain, et à préparer le système central de télémétrie pour les déploiements en mer. La première partie de l’étape 3 consistera en des activités de conception technique.
29 999,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Spécialiste de la prise en charge des clients
998775
Ce projet permettra d’évaluer et de mettre en œuvre des solutions pour aider à rationaliser le processus d’accueil et d’intégration des clients de TutorBright.
170 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme Marketing pour Franchise
998848
Réduire la dépendance à Google Adwords en ayant recours à l’analyse de donnée et l’apprentissage machine.
75 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
Logiciel BiasProof 360
998989
BiasProof recense les zones de préjugés inconscients au sein des organisations et apporte des changements positifs durables. Ce projet permettra de construire le logiciel nécessaire pour déceler les préjugés inconscients au sein d’une organisation et élaborer un plan de consultation pour éliminer ces préjugés.
54 285,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
PRA —Automatisation de la création d’ensembles de données d’information crédibles sur la santé
999074
Développement d’un canal automatisé permettant de créer des ensembles de données à contenu factuel et actuel pour toute maladie ou tout sujet de santé donné.
5 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mission STEAM-Possible Club
A1-15300-05-20
Soutien fourni à Royal City Science pour offrir un club STIM interactif gratuit, mensuel et pratique pour les enfants de 13 ans et moins. La série débutera en janvier 2023 et se passera en personne tout au long de l'année.
23 770,00 $
28 nov. 2022
Leadership exécutif efficace
12575541
Faciliter une formation efficace en leadership exécutif.
47 200,00 $
28 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 CLU-ICP-01 CRDN
9100011481
Accord de contribution pour aider la Nation des dénés de Clearwater River à participer à l’audience de la Commission sur la demande de permis d’Orano pour Cluff Lake.
32 466,50 $
28 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 CLU-ICP-01 BNDN
9100011515
Accord de contribution pour aider la Nation des dénés de Birch Narrows à participer à l’audience de la Commission sur la demande de permis d’Orano pour Cluff Lake.