Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-03127
FR-03127
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-03147
FR-03147
élaborer un plan d'adoption numérique
100 000,00 $
28 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Étude de faisabilité pour l'utilisation de bois massif dans le remplacement de l'édifice Colonel By
GCW-UOTTAWA2
L'objectif du projet est de réaliser une étude sur la faisabilité d'utiliser le bois massif comme système structurel principal dans le cadre du remplacement de l'édifice Colonel By à l'Université d'Ottawa.
251 656,00 $
28 nov. 2022
autre
EXPANSION DE LA PÉPINIÈRE D'ARBRES INDIGÈNES DESSERVANT LA RÉGION DE WATERLOO
2022 GNT 745
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
4 425 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
Infrastructure de bornes de recharge de véhicule électrique intermodal de CN
ZP-430
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 12 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec, 42 en Ontario et 8 en Colombie Britannique.
1 466 881,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
Infrastructure de bornes de recharge de véhicule électrique intermodal de CN
ZP-430
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 12 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec, 42 en Ontario et 8 en Colombie Britannique.
4 425 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
Infrastructure de bornes de recharge de véhicule électrique intermodal de CN
ZP-430
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 12 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec, 42 en Ontario et 8 en Colombie Britannique.
49 910,00 $
28 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Détermination de la valeur d’usage des plans d’eau du parc national Jasper dans le contexte de la gestion des espèces aquatiques envahissantes.
GC-1846
Cette contribution sert à appuyer le projet Masters of Resource Management, qui vise à déterminer la valeur relative des plans d’eau du parc national Jasper pour le public, afin d’orienter le choix des mesures à prendre pour la gestion des espèces aquatiques envahissantes. Les résultats de ces travaux orienteront la gestion future des plans d’eau et des points d’accès à l’eau du parc.
322 901,00 $
28 nov. 2022
autre
EXPANSION DE LA PÉPINIÈRE D'ARBRES INDIGÈNES DESSERVANT LA RÉGION DE WATERLOO
2022 GNT 745
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
5 000,00 $
28 nov. 2022
Traduction du site internet
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique