Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de l'intelligence artificielle et du marché public
994539
Créer une infrastructure pour analyser les données en utilisant l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique (IA/AA). Intégrer les résultats de l'IA/AA dans nos produits existants. Améliorer notre plateforme avec des comptes créditeurs automatisés et des accords d'achat de fournisseurs. Améliorer notre architecture d'arrière-plan pour nous permettre de fournir des fonctionnalités à un plus grand nombre d'utilisateurs.
10 669,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - Engagement à l'égard de la stratégie de Propriété Intellectuelle
994600
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de Propriété Intellectuelle.
50 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Plan d'action de co-innovation internationale pour amener la plateforme robotique HELIX de Copperstone Technologies sur le marché brésilien
994643
Ce projet du Programme d'action international en matière de co-innovation (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
175 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Automatisation complète et amélioration de l'EU/IU d'un outil d'évaluation immobilière basé sur l'apprentissage automatique.
994652
Le produit principal de HonestDoor, HonestDoor Price, est actuellement mis à jour mensuellement et repose sur un certain nombre de processus manuels. Grâce à ce projet, l'entreprise automatisera la saisie des données de bout en bout et mettra en œuvre un pipeline de modèles d'apprentissage automatique, améliorant ainsi la fréquence de mise à jour de HonestDoor Price.
17 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994674
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
29 août 2022
organisme à but lucratif
Marketing et développement commercial
994716
La jeune personne embauchée aidera deux des fondateurs de l'entreprise à réaliser des études de marché en vue d'initiatives de développement commercial international. En outre, ce poste fournira des recherches et un soutien pour le marketing de l'entreprise.
12 500,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994794
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
45 000,00 $
29 août 2022
organisme à but lucratif
Conception électrique optimisée d’un autobus zéro émission
994795
Embauche d'un concepteur électrique pour optimiser l’intégration électrique des différentes composantes d’un autobus zéro émission tout en assurant la conformité aux normes en vigueur, la sécurité du produit et respectant les requis du client.
75 000,00 $
29 août 2022
organisme à but lucratif
Conversion de sucres cellulosiques en sucres de qualité alimentaire à partir d'une autre biomasse
994804
Ce projet vise à optimiser la technologie de l'entreprise, basée sur le chanvre, pour la conversion des sucres des déchets agricoles en sucres de qualité alimentaire. Il portera également sur la généralisation des processus de fabrication pour convertir la cellulose de diverses structures végétales en sucres comestibles en utilisant une autre biomasse telle que les pois, les betteraves à sucre et les graines de soja. En outre, du sirop simple provenant d'une autre biomasse sera également produit et comparé au sirop de chanvre de l'entreprise.
47 833,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
Élargissement de la compatibilité des analyseurs de la gamme de produits eosAC en faisant progresser les interfaces micrologiciel/logiciel et matériel
995340
Ce projet a pour but d'améliorer la compatibilité des projets Eosense avec les produits d'entreprises industrielles connexes en rendant les micrologiciels et les logiciels des chambres plus compatibles entre eux, ainsi qu'en rendant le matériel des chambres compatible avec d'autres signaux et protocoles fournis par des systèmes tiers. La famille de produits eosAC d'Eosense a été une source essentielle de revenus et de bénéfices pour l'entreprise. Le nombre de ventes annuelles est actuellement limité en raison de la compatibilité limitée avec les analyseurs tiers pour la surveillance de divers gaz à effet de serre.