Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
218 127,01 $
24 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Stockholm
7445767 P005037006
La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, ses organes subsidiaires et le Secrétariat de la Convention
15 000,00 $
24 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-03697
FR-03697
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-04002
FR-04002
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-01742
FR-01742
élaborer un plan d'adoption numérique
10 000,00 $
24 nov. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Malahat First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
10 000,00 $
24 nov. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Uchucklesaht Tribe pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
1 999 998,00 $
24 nov. 2022
autre
2223-HQ-000156
2223-HQ-000156
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
165 750,00 $
24 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023226
000023226
Accroître les capacités de fabrication aérospatiale d'une entreprise de l'île de Vancouver - budget de 2021
137 643,00 $
24 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023226
000023226
Accroître les capacités de fabrication aérospatiale d'une entreprise de l'île de Vancouver - budget de 2021
3 498 532,00 $
24 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Initiative de formation de pompiers indigènes et de formation multirisque
FMWCC22-YFNW
L'objectif de ce projet est d'augmenter la capacité à se préparer et à répondre aux incendies de forêt.