Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
163 940,00 $
24 nov. 2022
autre
Restauration de l'habitat de nidification de la Paruline à ailes dorées, une espèce en péril en Outaouais par le boisement de prairies herbacées.
2022 CFP 428
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
7 500 000,00 $
24 nov. 2022
organisme à but lucratif
Transformation des résidus de bois en produits de biochar à valeur ajoutée et séquestration du carbone
IFIT6B_AIREX
L'objectif de ce projet est de construire et d'exploiter une usine de production de biochar pour apporter des solutions de décarbonation et de séquestration du carbone et augmenter la performance environnementale des secteurs des ressources naturelles.
7 500 000,00 $
24 nov. 2022
organisme à but lucratif
Transformation des résidus de bois en produits de biochar à valeur ajoutée et séquestration du carbone
IFIT6B_AIREX
L'objectif de ce projet est de construire et d'exploiter une usine de production de biochar pour apporter des solutions de décarbonation et de séquestration du carbone et augmenter la performance environnementale des secteurs des ressources naturelles.
3 498 532,00 $
24 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Initiative de formation de pompiers indigènes et de formation multirisque
FMWCC22-YFNW
L'objectif de ce projet est d'augmenter la capacité à se préparer et à répondre aux incendies de forêt.
154 490,00 $
24 nov. 2022
autre
Restauration de l'habitat de nidification de la Paruline à ailes dorées, une espèce en péril en Outaouais par le boisement de prairies herbacées.
2022 CFP 428
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
30 000,00 $
24 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ
998643
Embauche d’une personne récemment diplômée (baccalauréat en génie) en génie en aérospatiale au poste d’ingénieur ou ingénieure de fabrication.
32 800,00 $
24 nov. 2022
Fall Consultation 2022: Towards Equity and Anti-Racism in Canada's Immigration System
1354969
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
945 970,53 $
24 nov. 2022
gouvernement
Ville de Fredericton - FBCS
46650819
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan pluriannuel de prévention et d'intervention afin d'aborder les facteurs de risque et de protection chez les jeunes à risque de Fredericton.
56 231,00 $
24 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église catholique des Martyrs chinois
4453582
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, mise à jour des caméras de sécurité, système de haut-parleurs et formation sur le fonctionnement des équipements de sécurité nouvellement installés.
56 231,00 $
24 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église catholique des Martyrs chinois
4519786
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, mise à jour des caméras de sécurité, système de haut-parleurs et formation sur le fonctionnement des équipements de sécurité nouvellement installés.