Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
147 000,00 $
24 nov. 2022
gouvernement
Ville de Fredericton - FBCS
4572868
Cette contribution vise à élaborer une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs, en engageant les partenaires communautaires, les intervenants et les prestataires de services.
898 373,49 $
24 nov. 2022
gouvernement
Ville de Fredericton - FBCS
35292884
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan pluriannuel de prévention et d'intervention afin d'aborder les facteurs de risque et de protection chez les jeunes à risque de Fredericton.
22 496,97 $
24 nov. 2022
autre
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
308 775,00 $
24 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0005985
PC0005985
Créer des espaces d'incubation et des programmes pour favoriser l'esprit d'entreprise et les microentreprises.
308 775,00 $
24 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0005985
PC0005985
Créer des espaces d'incubation et des programmes pour favoriser l'esprit d'entreprise et les microentreprises.
25 000,00 $
24 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Autonomiser et créer des occasions afin d’inspirer les femmes autochtones au moyen du développement personnel et des compétences personnelles axées vers le succès
SO220046
Ce projet de 29 mois permettra à l’Association Anishnabe Kateri de renforcer sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Les mesures qui seront prises pour y parvenir consisteront à constituer l’organisme en société; renforcer ses processus opérationnels et administratifs; consolider son partenariat avec l’Ontario Native Women’s Association (ONWA); et rédiger une ébauche complète d’un plan stratégique qui guidera la direction de l’organisme et renforcera les capacités internes.
Ce projet mobilisera l’ONWA pour fournir des conseils sur les processus de constitution en société et de renforcement des capacités et pour faciliter la transmission des connaissances sur l’évaluation du risque de VFS et les interventions correspondantes.
À la fin du projet, l’Association Anishnabe Kateri aura renforcé sa capacité à prévenir et à contrer la VFS à faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
552 018,60 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
4 000 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éléments de base pour le Tétras des armoises : sécurisation et restauration ciblées de l’habitat de l'espèce en péril dans le sud-est de l’Alberta
175 000,00 $
23 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Neh keh tseh nee ee – kakinawetakwow uski (Gardiens de la terre)
175 000,00 $
23 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens de la Première Nation crie Mikisew