Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
305 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gardiens de la Saskatchewan : mobiliser les propriétaires et gestionnaires de terres rurales dans la conservation des espèces en péril des prairies
6 000 000,00 $
23 nov. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Fonds mondial pour les récifs coralliens
750 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070658
600070658
Réalisation d'études de faisabilité : le projet vise à planifier la création d'un nouvel attrait pour un organisme à but non lucratif œuvrant dans le domaine du divertissement d'avant-garde.
10 000 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070647
600070647
Implantation d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de systèmes de propulsion électriques d'avions.
50 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070606
600070606
Installation touristique : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, afin qu'elle adapte son produit et ses services au contexte actuel.
300 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060796
400060796
Installation communautaire : le projet vise l’amélioration de l'aménagement extérieur du Club de golf et curling La Tuque (2008) inc. afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
10 000 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070647
600070647
Implantation d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de systèmes de propulsion électriques d'avions.
100 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070632
600070632
Mise à niveau des installations : le projet vise améliorer l’offre touristique d'un OBNL œuvrant dans le domaine de l'hébergement et des activités de plein air, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel.
750 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070658
600070658
Réalisation d'études de faisabilité : Le projet vise à planifier la création d'un nouvel attrait de Cité Création, un OBNL œuvrant dans le domaine du divertissement d'avant-garde.
100 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070632
600070632
Mise à niveau des installations : le projet vise améliorer l’offre touristique d'un organisme à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l'hébergement et des activités de plein air, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel.