Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
CIT SheBoot : Diligence financière préalable et création d'une salle de données
995396
Ce projet du PARI CNRC servira à effectuer une vérification de la diligence financière, à construire une salle de données et à obtenir des capitaux externes auprès d'investisseurs en tant que jeune entreprise de technologie médicale.
50 000,00 $
7 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Mise au point de la technologie de détection des fuites de Vanmok
995503
La technologie de détection des fuites de Vanmok a été validée et vérifiée par l'industrie et elle gagne en popularité auprès des clients au Canada et aux États-Unis, en particulier dans le marché de niche du segment des petits pipelines dans les secteurs pétrolier et gazier en amont et intermédiaire. Afin de soutenir la croissance de l'entreprise, Vanmok met sur pied une équipe chargée du succès de la clientèle pour le soutien technique, l'intégration et la formation. Vanmok souhaite embaucher des jeunes pour contribuer à la croissance et à la réussite des clients. Il s'agit d'une excellente possibilité pour les jeunes de participer à une technologie de pointe tout en appliquant les principes d'ingénierie.
30 000,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Projet AFTR – Exploration de l'utilisation de jumeaux numériques comme catalogues interactifs de pièces de rechange en 3D dans le secteur de la fabrication.
995629
Créer, publier, suivre et mettre à jour un contenu 3D entièrement interactif pour la documentation des produits après-vente.
2 100,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
995656
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
215 600,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Projet de numérisation centrale de PakFactory
995661
Ce projet numérise les processus opérationnels centraux de PakFactory par le développement, l'intégration et l'automatisation de logiciels avec le système d'information de gestion
75 000,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
PRA - Production d'un moteur de recommandations.
995711
Perfectionnement du moteur de recommandations en vue de sa commercialisation.
10 453,00 $
10 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
995760
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
3 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne des technologies de cybersécurité au Japon, du 28 novembre au 2 décembre 2022
995844
Participation à la mission canadienne de partenariat dans le secteur des technologies de cybersécurité au Sommet des leaders de l'innovation (ILS) au Japon, du 28 novembre au 2 décembre 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et développer des idées de projets potentiels dans le cadre du programme japonais.
32 719,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle
995889
Le projet financera le développement et la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle
75 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour la mise au point de la technologie de balayage sans contact.
993504
Étude de faisabilité pour élaborer une interface modulaire et de nouveaux outils génériques pour permettre la technologie de balayage sans contact.