Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 932 813,00 $
22 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative du Québec pour la protection et la restauration de l’habitat de la rainette faux-grillon de l’Ouest en Montérégie et en Outaouais
25 000,00 $
22 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Restauration de l’habitat des prairies de la Première Nation de Williams Lake
50 000,00 $
22 nov. 2022
221856
221856
Embaucher un expert pour concevoir du matériel autonome pour l’algorithme prédictif
500 000,00 $
22 nov. 2022
221881
221881
Revitaliser infrastructure récréative multisports pour accueillir des événements nationaux
60 000,00 $
22 nov. 2022
221720
221720
Moderniser les installations
12 000 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lakana - filles et garçons du Mali mieux protégés contre les violences sexuelles et sexistes
7443229 P009563001
Ce projet vise à accompagner les services de l’État et les acteurs de la société civile engagés dans la défense de droits de l’enfant, en ciblant plus précisément la prévention et la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants, et particulièrement aux filles, incluant la prise en charge et la réhabilitation des victimes. Les activités du projet comprennent : 1) la mise en œuvre de procédures efficaces pour prévenir et mener des actions rapides et adaptées à la lutte contre les violences faites aux enfants; 2) le développement participatif de supports pédagogiques et de formation à certains corps professionnels étatiques visés; 3) l’accompagnement dans les écoles et les services de formation des organes étatiques pour encadrer la dispense de cours sur la prévention et la lutte contre les violences à caractère sexuel ou sexiste. Les bénéficiaires sont les services techniques responsables de la protection des enfants, notamment les services du Ministère de la Promotion de la femme, l’enfant et la famille, du Ministère de la Justice, du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile, du Ministère de la Santé et des Affaires sociales, du ministère de l’Éducation nationale, ainsi que d’autres directions techniques et des Organisations de défenses des droits des enfants, surtout des filles et femmes.
14 849,22 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-02396
FR-02396
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-02517
FR-02517
élaborer un plan d'adoption numérique
14 644,80 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-02641
FR-02641
élaborer un plan d'adoption numérique
7 627,50 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-02704
FR-02704
élaborer un plan d'adoption numérique