Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-03890
FR-03890
élaborer un plan d'adoption numérique
52 200,00 $
22 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Vancouver Island University
SEP-2022-CA-1-Vancouver Island University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
12 000 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lakana - filles et garçons du Mali mieux protégés contre les violences sexuelles et sexistes
7443229 P009563001
Ce projet vise à accompagner les services de l’État et les acteurs de la société civile engagés dans la défense de droits de l’enfant, en ciblant plus précisément la prévention et la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants, et particulièrement aux filles, incluant la prise en charge et la réhabilitation des victimes. Les activités du projet comprennent : 1) la mise en œuvre de procédures efficaces pour prévenir et mener des actions rapides et adaptées à la lutte contre les violences faites aux enfants; 2) le développement participatif de supports pédagogiques et de formation à certains corps professionnels étatiques visés; 3) l’accompagnement dans les écoles et les services de formation des organes étatiques pour encadrer la dispense de cours sur la prévention et la lutte contre les violences à caractère sexuel ou sexiste. Les bénéficiaires sont les services techniques responsables de la protection des enfants, notamment les services du Ministère de la Promotion de la femme, l’enfant et la famille, du Ministère de la Justice, du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile, du Ministère de la Santé et des Affaires sociales, du ministère de l’Éducation nationale, ainsi que d’autres directions techniques et des Organisations de défenses des droits des enfants, surtout des filles et femmes.
14 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Swervin Mini Indy Student EV Challenge
A1-15300-05-19
Soutien apporté au Swervin Mini Indy Student EV Challenge, une compétition provinciale (Saskatchewan) avec des élèves du secondaire intéressés par la robotique, les électroniques et/ou la méchanique automobile. Chaque école participante reçoit un go-kart à essence qui doit être converti en électricité. Elles sont également fournies avec les composants électroniques nécessaires pour faire la
conversion.
5 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Careers in STEM conference
A1-15300-05-23
Soutien apporté à la conférence Careers in STIM, une conférence virtuelle pour les filles du secondaire à travers le Canada, les encourageant à se renseigner sur diverses carrières dans les domaines des STIM. La conférence comprend des conférenciers principaux, des panels thématiques, chacun mettant en évidence une discipline/domaine STIM différent(e).
13 630,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
998341
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Concepteur ou conceptrice UX
999016
Le projet est centré sur la conception, le développement, le déploiement et l’itération d’un service qui permet aux utilisateurs d’interagir avec des robots urbains par l’entremise d’une application libre-service afin d’effectuer des livraisons et des ramassages sur le trottoir. Comme la notion d’interaction avec des robots dans ces environnements à ces fins est encore très nouvelle, des efforts considérables sont nécessaires pour comprendre les comportements, les attentes et les réserves que les utilisateurs peuvent avoir avec les robots, puis les informer et les encadrer d’une manière qui leur permette d’expérimenter la valeur fondamentale de notre offre et d’en voir suffisamment pour devenir un utilisateur fidèle.
1 349 510,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
Expansion des stations de recharge VÉ du portfolio de QuadReal
ZP-387
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 270 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta, Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario et au Québec.
1 352 000,00 $
22 nov. 2022
autre
Programme de recharge pour parcs de véhicules électriques
TP-211
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 104 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba.
4 914 660,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement de l'infrastructure des VE à Vancouver et à Toronto
ZP-323
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2585 bornes de recharge de véhicules électriques niveau 2 en Ontario et Colombie-Britannique.