Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

15 000,00 $

22 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03890

Numéro de l’entente :

FR-03890

Durée : du 22 nov. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6X1A7

52 200,00 $

22 nov. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Vancouver Island University

Numéro de l’entente :

SEP-2022-CA-1-Vancouver Island University

Durée : du 22 nov. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9R 5S5

12 000 000,00 $

22 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lakana - filles et garçons du Mali mieux protégés contre les violences sexuelles et sexistes

Numéro de l’entente :

7443229 P009563001

Durée : du 22 nov. 2022 au 30 août 2027
Description :

Ce projet vise à accompagner les services de l’État et les acteurs de la société civile engagés dans la défense de droits de l’enfant, en ciblant plus précisément la prévention et la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants, et particulièrement aux filles, incluant la prise en charge et la réhabilitation des victimes. Les activités du projet comprennent : 1) la mise en œuvre de procédures efficaces pour prévenir et mener des actions rapides et adaptées à la lutte contre les violences faites aux enfants; 2) le développement participatif de supports pédagogiques et de formation à certains corps professionnels étatiques visés; 3) l’accompagnement dans les écoles et les services de formation des organes étatiques pour encadrer la dispense de cours sur la prévention et la lutte contre les violences à caractère sexuel ou sexiste. Les bénéficiaires sont les services techniques responsables de la protection des enfants, notamment les services du Ministère de la Promotion de la femme, l’enfant et la famille, du Ministère de la Justice, du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile, du Ministère de la Santé et des Affaires sociales, du ministère de l’Éducation nationale, ainsi que d’autres directions techniques et des Organisations de défenses des droits des enfants, surtout des filles et femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2R 1J4

14 000,00 $

22 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Swervin Mini Indy Student EV Challenge

Numéro de l’entente :

A1-15300-05-19

Durée : du 22 nov. 2022 au 22 nov. 2023
Description :

Soutien apporté au Swervin Mini Indy Student EV Challenge, une compétition provinciale (Saskatchewan) avec des élèves du secondaire intéressés par la robotique, les électroniques et/ou la méchanique automobile. Chaque école participante reçoit un go-kart à essence qui doit être converti en électricité. Elles sont également fournies avec les composants électroniques nécessaires pour faire la
conversion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4X 1X3

5 000,00 $

22 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Careers in STEM conference

Numéro de l’entente :

A1-15300-05-23

Durée : du 22 nov. 2022 au 22 nov. 2023
Description :

Soutien apporté à la conférence Careers in STIM, une conférence virtuelle pour les filles du secondaire à travers le Canada, les encourageant à se renseigner sur diverses carrières dans les domaines des STIM. La conférence comprend des conférenciers principaux, des panels thématiques, chacun mettant en évidence une discipline/domaine STIM différent(e).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Fort Mcmurray, Alberta, CA T9H 5C5

13 630,00 $

22 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

998341

Durée : du 22 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T5

30 000,00 $

22 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Concepteur ou conceptrice UX

Numéro de l’entente :

999016

Durée : du 22 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Le projet est centré sur la conception, le développement, le déploiement et l’itération d’un service qui permet aux utilisateurs d’interagir avec des robots urbains par l’entremise d’une application libre-service afin d’effectuer des livraisons et des ramassages sur le trottoir. Comme la notion d’interaction avec des robots dans ces environnements à ces fins est encore très nouvelle, des efforts considérables sont nécessaires pour comprendre les comportements, les attentes et les réserves que les utilisateurs peuvent avoir avec les robots, puis les informer et les encadrer d’une manière qui leur permette d’expérimenter la valeur fondamentale de notre offre et d’en voir suffisamment pour devenir un utilisateur fidèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

1 349 510,00 $

22 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion des stations de recharge VÉ du portfolio de QuadReal

Numéro de l’entente :

ZP-387

Durée : du 22 nov. 2022 au 31 janv. 2035
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 270 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta, Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario et au Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C 2X8

1 352 000,00 $

22 nov. 2022

autre

Entente :

Programme de recharge pour parcs de véhicules électriques

Numéro de l’entente :

TP-211

Durée : du 22 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 104 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6V1W1

4 914 660,00 $

22 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l'infrastructure des VE à Vancouver et à Toronto

Numéro de l’entente :

ZP-323

Durée : du 22 nov. 2022 au 31 janv. 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2585 bornes de recharge de véhicules électriques niveau 2 en Ontario et Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C 1C7