Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
29 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
994213
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
7 971,00 $
29 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
994486
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Commercialisation d'un supplément diététique
995080
L'entreprise vise à commercialiser un supplément diététique novateur fabriqué et emballé au Canada afin de générer des revenus pour poursuivre sa croissance.
30 000,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
Embauche d'un concepteur ou d'un conceptrice d'expérience utilisateur
995094
La création d'une interface utilisateur Web et mobile qui sera utilisée pour déployer la nouvelle technologie SkinAI qui peut maintenant rendre des analyses pour les blessures de la peau et l'acné.
60 450,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
Développement IU/EU pour permettre la vente d'espace publicitaire intérieur
995199
GoPinIt est une entreprise de promotion de la publicité extérieure. Ce projet permettra d'améliorer la convivialité et l'applicabilité de la plateforme de l'entreprise. GoPinIt sera un système de point de vente numérique pour l'industrie de l'affichage hors domicile.
9 612,00 $
1 août 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
995353
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
47 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Stratégie de développement commercial pour l'impact sur le marché de SonoPlaqueMC
995370
Le projet proposé se concentrera sur les activités de développement commercial qui soutiendront le lancement réussi de l'outil logiciel de diagnostic de l'entreprise.
75 000,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
Châssis Métal-Composite
995395
Le projet consiste à développer un châssis métal-composite (MC) accompagné d'une méthodologie de conception générique.
13 900,00 $
3 oct. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
995575
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
7 oct. 2019
organisme à but lucratif
Industrie de la location d'équipement API.
936927
DOZR est en train de mettre au point la couche API unifiée et les fonctions de soutien qui regrouperont pour la première fois les systèmes de gestion des stocks des maisons de location dans l'industrie nord-américaine de matériel agricole et de construction.