Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
81 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
de mission 1-Bloc Bernard
ZP-392
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
5 000,00 $
21 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Rassemblement pour le parc à myes W̱EN,NÁ,NEĆ (Fulford Harbour)
GC-1896
Cette micro-subvention soutient la participation de membres de la Première Nation Pauquachin au prochain rassemblement pour le parc à myes W̱EN,NÁ,NEĆ (Fulford Harbour) en novembre 2022. Plusieurs nations seront présentes au cours d'un week-end pour se rencontrer sur la plage, s'occuper du parc à myes et discuter d'idées de projets futurs pour les trois années restantes du projet des Jardins de la mer.
28 490,00 $
21 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Collaboration avec la Réserve de parc national des Îles-Gulf
GC-1832
Cet accord de contribution appuie la Première Nation Penelakut dans son travail avec la réserve de parc national des Îles-Gulf, qui englobe une partie de ses territoires traditionnels. Le projet inclut la consultation et la mobilisation des membres de la communauté, des aînés et des conseillers sur la gestion écologique et culturelle de la réserve de parc, ainsi que les premières phases de mobilisation pour l’élaboration du plan de gestion.
525 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023307
000023307
Restaurer l'élévateur à grains historique rouge de Creston, en C.-B. - budget de 2021
99 999,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023192
000023192
Élargir les activités commerciales pour offrir du rafting et du camping de luxe avec repas en nature près de Squamish, C.-B. - budget de 2021
355 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023317
000023317
Soutenir l'élargissement du festival du Mois de l'héritage hispanique - budget de 2021
56 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023301
000023301
Améliorer le programme de désinfection des autobus pour renforcer les mesures sanitaires et la sécurité - budget de 2021
297 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023189
000023189
Élargir l'offre touristique et accroître la capacité d'accueil à Ahousaht - budget de 2021
297 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023189
000023189
Bonifier les offres touristiques et accroître la capacité à Ahousaht - Budget 2021
525 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023307
000023307
Revitaliser l'élévateur à grains rouge patrimonial de Creston, C.-B. - Budget 2021