Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134977 dossiers trouvés

50 000,00 $

29 nov. 2022
Entente :

Stratégie de transport actif de la ville d’Okotoks

Durée : du 29 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra de mettre à jour et d'affiner la Stratégie de transport actif existante, qui est dépassée, afin de générer une liste de projets prioritaires pour la planification des immobilisations à long terme.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun
Location : Okotoks, Ville de, Alberta, CA

49 912,00 $

29 nov. 2022
Entente :

Plan directeur pour le transport actif

Durée : du 29 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Élaborer un plan de transport actif (PTA) pour la ville. Voici les résultats de ce plan : Un examen des études précédentes, un examen des conditions existantes et de l’utilisation des terres, la mobilisation des intervenants communautaires au cours de trois ateliers animés, la détermination des enjeux de même que des possibilités, la détermination et la priorisation des projets du réseau de transport actif, les recommandations relatives aux projets d’infrastructure et les estimations de coûts de la catégorie D, les recommandations relatives aux politiques de soutien en matière de transport actif, les commodités de même que les initiatives de défense des intérêts, ainsi que l’élaboration d’une stratégie d’amélioration des immobilisations des transports actifs à court, à moyen et à long terme.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun
Location : Cranbrook, Ville de, Colombie-Britannique, CA

50 000,00 $

29 nov. 2022
Entente :

Plan de transport actif du côté ouest de la ville de Peace River

Durée : du 29 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

La ville de Rivière-la-Paix (Peace River) ne dispose pas d'un système de transport en commun. Les documents de planification actuels reconnaissent l'importance d'améliorer la marchabilité et les liens de transport actif, mais ne fournissent pas d'orientation claire quant à la façon de combler ces lacunes.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun
Location : Peace River, Ville de, Alberta, CA

50 000,00 $

29 nov. 2022
Entente :

Mission – Conception des sentiers Experience the Fraser

Durée : du 29 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

La ville de Mission est partenaire du projet Experience the Fraser (ETF), qui prévoit la création d’un sentier d’environ 500 km reliant les collectivités et les points d’intérêt le long du fleuve Fraser, de Hope, en Colombie-Britannique, à l’océan, près de Vancouver.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun
Location : Mission, District de, Colombie-Britannique, CA
Entente :

Projet de mobilité active dans les Rocheuses du Nord

Durée : du 29 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Dans le cadre de l’étude sur la mobilité active des parcs et des sentiers et de l’examen d’une ébauche existante du plan directeur des parcs et des sentiers, la municipalité régionale de Northern Rockies investit dans l’amélioration du bien-être de la collectivité. On prévoit que les améliorations apportées à ces espaces permettront à divers groupes vulnérables de participer plus largement à la collectivité.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun
Location : Northern Rockies, Municipalité régionale de, Colombie-Britannique, CA

48 800,00 $

29 nov. 2022
Entente :

Planification du prolongement du sentier polyvalent, à Prespatou, en Colombie-Britannique

Durée : du 29 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Cette demande vise à financer la planification, la mobilisation et la conception détaillée d’une deuxième phase de prolongement du sentier communautaire de Prespatou dans le petit village de Prespatou, en Colombie-Britannique.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun
Location : Prespatou, Ville de, Colombie-Britannique, CA

150 000,00 $

29 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Maçonnerie Maison Jeun'aide

Numéro de l’entente :

300-53436

Durée : du 29 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Reconstruction complète de deux façades du CRC Maison JeunAide car des signes inquiétants et pouvant être dangereux pour la sécurité des piétons circulant aux abords de l’immeuble ont été observés. Les visites d’expertise ont identifié effectivement entre autre une courbure importante en haut de l’édifice (phénomène de ventre de bœuf) ainsi que des traces d’humidité dans les murs. Les allèges (tablettes), sous les fenêtres et/ou portes, sont abîmées. Les allèges constituées de matériaux poreux absorbent leau et lui permettent de s`infiltrer plus facilement dans le mur, sous les portes et/ou fenêtres, ce qui peut entraîner des dommages aux revêtements et/ou composantes sous celui-ci. Ultimement, il a été recommandé de procéder à la reconstruction complète des façades touchées. Il est à noter que l’immeuble est une construction de 1891.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montreal, Québec, CA H4C 1K2

autre

Entente :

Remise en état de la carrière d'agrégats de South River/Springfield

Numéro de l’entente :

2022 CFP 316

Durée : du 29 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : BAY ROBERTS, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0S 1G0

40 000,00 $

29 nov. 2022

autre

Entente :

Organisation de la réunion annuelle de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) dont le sujet principale sera la décarbonisation du secteur du pétrole et du gaz.

Numéro de l’entente :

PTRC 22-23

Durée : du 29 nov. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4S 7J7

autre

Entente :

La Reforestation pour le Stockage du Carbone et la Restauration des Bassins Versants à Travers Cœur

Numéro de l’entente :

2022 GNT 721

Durée : du 29 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Le programme 2 milliards d'arbres
Location : SYDNEY, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6G9