Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

75 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Évaluation de la faisabilité d'un processus médical virtuel pour l'adaptation d'un traitement du sommeil

Numéro de l’entente :

1022910

Durée : du 16 sept. 2024 au 30 mai 2025
Description :

Évaluation de la faisabilité des outils technologiques nécessaires pour adapter un protocole de traitement existant afin de pouvoir l’offrir à distance tout en automatisant les processus manuels existants associés à ce protocole.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8T 6H8

30 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Énergie terrestre Canada

Numéro de l’entente :

1023014

Durée : du 16 sept. 2024 au 16 mars 2025
Description :

La personne chargée de la recherche commerciale travaillera avec le V.-P. Développement commercial et le directeur financier pour analyser et présenter des données sur les besoins du marché au fur et à mesure que les centrales électriques sont mises hors service ou remises en service en Amérique du Nord. Le maintien d’une compréhension précise de l’état du marché et des besoins en électricité de réseau et en chaleur industrielle est un élément important pour assurer la réussite de la planification et de la stratégie de déploiement de l’ESGI. Cela devient d’autant plus important que nous approchons de la phase d’accord avec le client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5C5

55 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1023036

Durée : du 16 sept. 2024 au 29 août 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle des méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2P1

29 612,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Poste de scientifique de terrain pour une personne récemment diplômée

Numéro de l’entente :

1023055

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La personne recrutée grâce au PEJ assurera l’exactitude des programmes de surveillance de CarbonRun en entretenant et en calibrant les capteurs de terrain, tout en développant des procédures standard pour améliorer la fiabilité des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 2H8

30 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Engagement communautaire et scientifique de terrain

Numéro de l’entente :

1023056

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La personne recrutée grâce au PEJ se concentrera sur l’établissement de relations avec les parties prenantes de la communauté et sur la coordination des activités d’engagement pour améliorer le profil de CarbonRun, tout en soutenant les efforts de surveillance sur le terrain, y compris la collecte et l’analyse des données pour soutenir les projets d’élimination du carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 2H8

50 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

MindStride Health Connect

Numéro de l’entente :

1023059

Durée : du 16 sept. 2024 au 15 mars 2025
Description :

Mindstride développe une plateforme commerciale pour rendre plus accessibles des soins de santé mentale de haute qualité. Avec ce projet, l’entreprise prévoit d’améliorer l’efficacité et la productivité de leur plateforme pour les soignants et les médecins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 3T2

75 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Accueil et intégration accélérés/automatisés des clients des transporteurs

Numéro de l’entente :

1023147

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Mettre en œuvre un moteur de saisie des tarifs piloté par l’IA qui permettra d’accueillir et d’intégrer rapidement et avec précision les tarifs des transporteurs dans la plateforme d’élaboration des tarifs de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 3R5

54 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une technologie haptique

Numéro de l’entente :

1023514

Durée : du 16 sept. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Développement d’un prototype pour l’intégration de technologies haptiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2A4

27 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la base de données des facteurs d’émission de carbone

Numéro de l’entente :

1023518

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Augmenter la quantité et la qualité des facteurs d’émission de carbone disponibles dans la base de données de CarbonOne utilisée pour réaliser les évaluations du cycle de vie des produits alimentaires et des boissons canadiens et pour calculer l’empreinte carbone d’une exploitation agricole. Évaluer et réviser les facteurs d’émission existants et nouveaux afin d’attribuer un score de qualité des données à chaque point de données contenu dans la base de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 1V2

42 000,00 $

16 sept. 2024
Entente :

Restaurer notre chemin à travers la légende et la narration

Numéro de l’entente :

13286758

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet répondra au besoin de retisser les liens et de développer une prise de conscience traditionnelle chez les jeunes Autochtones. Le projet favorisera un sentiment de fierté et de connaissance chez les jeunes participants, en servant de mesure préventive contre les défis sociaux qui mènent à des démêlés avec le système de justice pénale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Alert Bay, Colombie-Britannique, CA V0N1A0