Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 907,00 $
19 nov. 2022
Jubilee Concert Night - Soirée jubile 70e
1349098
Le Jubilé de la Reine 2022
15 000,00 $
19 nov. 2022
Une Journée En Afrique (2e édition)
1352944
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
11 450,00 $
19 nov. 2022
Marathon: Lumière sur le profilage racial
1352994
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
160 000,00 $
18 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070588
600070588
Fonds pour l'emploi et la croissance : le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de véhicules tout terrain électriques.
160 000,00 $
18 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070588
600070588
Fonds pour l'emploi et la croissance : le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de véhicules tout terrain électriques.
185 000,00 $
18 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070604
600070604
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité dans la fabrication de pièces mécaniques spécialisées.
20 000 000,00 $
18 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070719
600070719
Financement des entreprises : le projet vise à offrir aux 57 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et aux 10 Centres d'aides aux entreprises (CAE) du Québec un accès à des contributions non remboursables destinées à soutenir les entreprises touristiques rurales pour réaliser des petits projets d’investissement leur permettant d’adapter ou développer leurs produits et leurs services aux besoins de la clientèle afin de soutenir leur développement et de saisir les opportunités que leur offrent la relance touristique.
41 479,00 $
18 nov. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2020-R477.6-IGALL PHASE VI
9100011074
Accord de contribution avec l’Agence internationale de l’énergie atomique pour appuyer la phase 6 du projet sur les leçons génériques apprises de l’expérience internationale sur le vieillissement (IGALL).
27 747,50 $
18 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 CLU-ICP-01
9100011517
Accord de contribution pour aider le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné à participer à l’audience de la Commission sur la demande de permis d’Orano pour Cluff Lake.
4 000,00 $
18 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 GFP02 NTP
9100011536
Accord de contribution pour aider le Projet pour la transparence nucléaire à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de Global First Power pour son projet de microréacteur modulaire.