Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
18 nov. 2022
organisme à but lucratif
G&C - International Enforcement - IMCSN
500003657
Assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs.
80 000,00 $
18 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
APPCA- Contribution Agreement 2022-2023
500002838
Pêches et Océans Canada est responsable de secourir les tortues et les mammifères marins en détresse. En collaboration avec des groupes voués à la conservation et des organisations non gouvernementales, le Ministère a mis sur pied des réseaux d'intervention auprès des mammifères marins dans toutes les régions maritimes du Canada sous les auspices du Programme d'intervention auprès des mammifères marins.
30 000,00 $
18 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Strawberry Isle- CA MMRP
500002839
Pêches et Océans Canada est responsable de secourir les tortues et les mammifères marins en détresse. En collaboration avec des groupes voués à la conservation et des organisations non gouvernementales, le Ministère a mis sur pied des réseaux d'intervention auprès des mammifères marins dans toutes les régions maritimes du Canada sous les auspices du Programme d'intervention auprès des mammifères marins.
90 000,00 $
18 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dr. Stephen Raverty MMRP CA
500002840
Pêches et Océans Canada est responsable de secourir les tortues et les mammifères marins en détresse. En collaboration avec des groupes voués à la conservation et des organisations non gouvernementales, le Ministère a mis sur pied des réseaux d'intervention auprès des mammifères marins dans toutes les régions maritimes du Canada sous les auspices du Programme d'intervention auprès des mammifères marins.
268 000,00 $
18 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MMRP CA- MARS
500002841
Pêches et Océans Canada est responsable de secourir les tortues et les mammifères marins en détresse. En collaboration avec des groupes voués à la conservation et des organisations non gouvernementales, le Ministère a mis sur pied des réseaux d'intervention auprès des mammifères marins dans toutes les régions maritimes du Canada sous les auspices du Programme d'intervention auprès des mammifères marins.
84 150,00 $
18 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MMRP CA- GREMM
500002842
Pêches et Océans Canada est responsable de secourir les tortues et les mammifères marins en détresse. En collaboration avec des groupes voués à la conservation et des organisations non gouvernementales, le Ministère a mis sur pied des réseaux d'intervention auprès des mammifères marins dans toutes les régions maritimes du Canada sous les auspices du Programme d'intervention auprès des mammifères marins.
276 554,00 $
18 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
99 000,00 $
18 nov. 2022
organisme à but lucratif
Projet d'expansion de l'automatisation de l'usine de Kilrich Truss
2223-CN-000111
Accroître la capacité opérationnelle grâce à l'acquisition d'un système de transformation du bois Match Point Blade.
380 000,00 $
18 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Achèvement des chalets Tulita
2223-CN-000105
Construction de six chalets chauffés à la biomasse à Tulita, qui fourniront un hébergement commercial aux touristes et aux voyageurs d'affaires à Tulita.
16 385,00 $
18 nov. 2022
gouvernement
Ihdzí' Ihlé ts'ȩ (du cœur à la main)
2223-CN-000116
Élargir les programmes de confection de vêtements et d’artisanat de la Première Nation, de manière à y inclure le développement de l’entrepreneuriat, un centre de développement de produits, une série d'ateliers et une vitrine pour les produits.