Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 966 672,00 $
25 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Shared Spaces
18143941
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
1 773 190,00 $
25 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Reaching Back to Reach Forward
18155424
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
18 176,39 $
25 nov. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Poplar River First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à S’ólh Téméxw Stewardship Alliance (via the People of the Rivers Referral Office) representing the following Indigenous groups: Aitchelitz, Shxwhà:y, Skowkale, Soowahlie, Sq’éwlets, Squiala, Tzeachten Yakweakwioose, Kwaw’Kwaw’Apilt, Scowlitz, Skawahlook (Sq’ewá:lxw), Skwah, Sumas, Yale pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
1 227 551,00 $
25 nov. 2022
NIMIKIWAM
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
15 000,00 $
25 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-00139
FR-00139
élaborer un plan d'adoption numérique
7 760,81 $
25 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-00264
FR-00264
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-00415
FR-00415
élaborer un plan d'adoption numérique
7 760,81 $
25 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-00466
FR-00466
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 nov. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
FR-00629
FR-00629
élaborer un plan d'adoption numérique