Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 500,00 $
18 nov. 2022
221556
221556
Commercialiser et offrir des programmes destinés aux groupes sous-représentés
73 500,00 $
18 nov. 2022
219039
219039
Améliorer les principaux atouts du secteur riverain de Guysborough
50 000,00 $
18 nov. 2022
221780
221780
Embaucher un gestionnaire du développement commercial de l’entreprise
79 841,00 $
18 nov. 2022
222040
222040
Acquérir une chaudière aux granulés et réduire l’empreinte carbone de chauffage des serres
27 710,36 $
18 nov. 2022
221918
221918
Soutenir un concours de présentation d’entreprises francophones 2022-2023
43 351,00 $
18 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Big Boost
18163352
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
1 032 076,00 $
18 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
PBCN IELCC/FNICCI 2022-2024
18770131
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
2 703 500,00 $
18 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmes de surveillance bénévole et programmes de recherche pour les oiseaux migrateurs, y compris les espèces en péril
288 000,00 $
18 nov. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Faciliter la participation de jeunes étrangers à la 15e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique par l’entremise du Réseau mondial des jeunes pour la biodiversité
150 000,00 $
18 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
KEMAP – Programme de surveillance et d’évaluation environnementales de Kikino