Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
25 nov. 2022
222051
222051
Acheter de l’équipement d’entretien des sentiers pour le tourisme hivernal
100 000,00 $
25 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070565
600070565
Hébergement touristique : le projet vise à développer l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement touristique, afin qu'elle adapte ses produits au contexte actuel.
100 000,00 $
25 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070075
600070075
Installation touristique : le projet vise à améliorer et développer l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, afin qu’elle adapte ses services au contexte actuel.
200 000,00 $
25 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070687
600070687
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la compétitivité d’une entreprise spécialisée dans les chariots de manutention.
240 000,00 $
25 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070684
600070684
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer un organisme qui travaille avec les PME du secteur du cinéma et de la télévision afin de réduire leur empreinte écologique.
100 000,00 $
25 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070075
600070075
Installation touristique : le projet vise à améliorer et développer l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, afin qu’elle adapte ses services au contexte actuel.
940 000,00 $
25 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modernisation des systèmes électriques et de climatisation
500-33434
Un nouveau système de traitement de l'air est nécessaire afin de maintenir l'espace pour les douze organismes sans but lucratif qui opèrent actuellement dans le bâtiment. Si ce problème n'est pas corrigé, le bâtiment devra être fermé, ce qui affectera gravement toutes les parties prenantes, y compris le CSC et CORCAN, ainsi que les communautés autochtones qu'ils servent tous.
1 773 190,00 $
25 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Reaching Back to Reach Forward
18155424
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
2 966 672,00 $
25 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Shared Spaces
18143941
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
135 000,00 $
25 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intendance et conservation des Pluviers siffleurs et des Martinets ramoneurs