Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

13 424,40 $

18 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03828

Numéro de l’entente :

FR-03828

Durée : du 18 nov. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2C1L6

837 600,00 $

18 nov. 2022
Entente :

La route vers Net Zero

Durée : du 18 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

En utilisant la région de Toronto et de Hamilton comme banc d'essai, ce projet comblera les lacunes dans les connaissances dans la quantification des émissions associées aux choix de mobilité individuelle, en mettant particulièrement l'accent sur les investissements dans les infrastructures de transport qui peuvent entraîner les changements les plus importants dans les comportements de déplacement, réduire les émissions de GES, tout en améliorant la qualité de l'air, la santé publique et l'équité.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme de Recherche, connaissances et sensibilisation 
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités nationales de déminage au Laos

Numéro de l’entente :

7446023 P011375001

Durée : du 18 nov. 2022 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet vise à renforcer la capacité du gouvernement du Laos à mener des activités de déminage, pour ainsi appuyer les efforts du pays visant à adhérer à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel. Les activités du projet comprennent : 1) livrer du matériel de détection de mines et de déminage, ainsi que de l’équipement de protection individuelle au personnel de l’Autorité réglementaire nationale (ARN) du Laos aux fins de la gestion de la qualité; 2) former les équipes de gestion de la qualité de l’ARN du Laos sur les évaluations d’assurance de la qualité des opérations d’élimination des mines terrestres; 3) aider l’ARN du Laos à s’assurer que ses normes nationales de l’action contre les mines sont conformes aux Normes internationales de l’action contre les mines; 4) orienter les opérations de déminage menées par le Programme national lao d’élimination des munitions non explosées et par Humanité et inclusion.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : New York, US

14 340 000,00 $

18 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Paiement du quote-part canadien pour l'Agence internationale d'énergie atomique, budget régulier2023

Numéro de l’entente :

7446081 P012356001 P012356003

Durée : du 18 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Paiement de la quote-part pour le budget régulier de l’agence internationale pour l’énergie atomique pour 2023.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Vienne, AT

30 000,00 $

18 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 3 - Ingénieur ou ingénieure

Numéro de l’entente :

998222

Durée : du 18 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Fournir un emploi technique à une personne récemment diplômée dans un rôle technique dans le domaine de la micromobilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 1P9

57 348,00 $

18 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle conception et ingénierie de moules prototypes pour accroître l’efficacité de la production et la facilité d’utilisation du système de mur de soutènement

Numéro de l’entente :

998395

Durée : du 18 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet confirmera le concept d’élimination du gauchissement du moule pendant le soudage pour la gamme de modèles de moules du système de mur de soutènement RASBlox.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Golden, Colombie-Britannique, CA V0A 1H1
Entente :

Formation sur les conférences au cœur de la justice réparatrice et des délinquants victimes

Numéro de l’entente :

12532685

Durée : du 18 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet accueillera deux sessions de formation virtuelles pour les programmes de justice communautaire dans les Territoires du Nord-Ouest, appelées « The Heart of Restorative Justice » et « Victim Offender Conferencing ».

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2L9

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de bioraffinerie à Carrot River

Numéro de l’entente :

IFIT6_BCTLP

Durée : du 18 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est d'installer au Canada une technologie novatrice dans une installation de produits forestiers afin de commercialiser une technologie approuvée pour convertir les résidus de déchets de scierie en nouveaux produits de valeur ajoutée, tout en séquestrant le carbone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : MCBRIBE, Colombie-Britannique, CA V0J 2E0

150 000,00 $

18 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Reach : Un outil de conception pour comparer des systèmes structurels

Numéro de l’entente :

GCW-FASTEPP2

Durée : du 18 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif du projet est de développer un outil de conception en ligne accessible au public appelé "Reach" qui permet aux concepteurs et aux principaux acteurs de la construction de comparer différents systèmes de construction du point de vue de la structure et de l'intensité de carbone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5Y 1M2

300 000,00 $

18 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

ÉTUDE DE FAISABILITÉ DE L'USINE DE BOIS DUR DE GINOOGAMING PN

Numéro de l’entente :

IFA2223G6

Durée : du 18 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : LONGLAC, Ontario, CA P0T 2A0