Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 500,00 $
18 nov. 2022
Newcomer: My Journey and Experiences in Canada (Community Exhibition)
1354836
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
190 265,34 $
18 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Grand conseil de Prince Albert : L’intégration du savoir pour des communautés sécuritaires
23169
L’équipe responsable de la mise en œuvre de la sécurité publique du Grand conseil de Prince Albert (GCPA) organisera une réunion sur la sécurité communautaire en vue d’élaborer une stratégie exhaustive pour donner suite aux préoccupations en matière de sécurité dans les communautés affiliées au GCPA. Des personnes, des agences et des organismes participeront à cet événement de trois jours et y présenteront diverses options et stratégies pour répondre aux préoccupations relatives à la criminalité et à la sécurité.
109 522,00 $
18 nov. 2022
gouvernement
000023330
000023330
Offrir deux expériences touristiques autochtones dans le comté de Red Deer - budget de 2021
99 999,00 $
18 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023320
000023320
Créer de nouvelles installations de camping de luxe près de Bragg Creek (Alberta) - budget de 2021
122 796,00 $
18 nov. 2022
gouvernement
000023330
000023330
Offrir deux expériences touristiques autochtones dans le comté de Red Deer - budget de 2021
20 000,00 $
18 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’événement comprend une conférence d’automne visant à discuter du thème « Prendre l’innovation au sérieux ». La performance du Canada en matière d’innovation fait l’objet, depuis des décennies, d’un débat intense sur les politiques publiques. Bien que la main d’œuvre et le capital humain du Canada, comprennent la plus grande proportion de diplômés universitaires ou collégiaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et se classent au premier rang du G 7 pour l’enseignement supérieur en ce qui concerne la performance en matière de recherche et de développement, ces facteurs ne se sont pas traduits par une quantité suffisante de recherche et développement, de propriété intellectuelle ou de commercialisation dans le secteur privé. Les participants sont issus des secteurs privé, public, à but non lucratif et universitaire.
125 000,00 $
17 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070638
600070638
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d’une entreprise spécialisée dans le stockage et la gestion d’énergie.
20 000 000,00 $
17 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070720
600070720
Financement des entreprises : le projet vise à offrir aux Chambres de commerce un accès à des contributions non remboursables destinées à soutenir les entités touristiques admissibles localisées en zones urbaines pour réaliser des petits projets d’investissement leur permettant d’adapter ou développer leurs produits et leurs services aux besoins de la clientèle pour soutenir leur développement et saisir les opportunités offertes par la relance touristique.
216 425,00 $
17 nov. 2022
organisme à but lucratif
Déshydrateur de volaille
ACT-RI-145
Ce projet vise de mettre au point un déshydrateur de volaille écoénergétique.
25 000,00 $
17 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CERSI CA
500002835
Pêches et Océans Canada est responsable de secourir les tortues et les mammifères marins en détresse. En collaboration avec des groupes voués à la conservation et des organisations non gouvernementales, le Ministère a mis sur pied des réseaux d'intervention auprès des mammifères marins dans toutes les régions maritimes du Canada sous les auspices du Programme d'intervention auprès des mammifères marins.