Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25746 dossiers trouvés

4 939 902,00 $

18 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

YMCA Greater of Toronto - Stages PSIJ 2023 to 2029

Numéro de l’entente :

7453784 P012643001

Durée : du 18 janv. 2024 au 30 juin 2029
Description :

Ce projet fait partie du Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) d’Affaires mondiales Canada financé par la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement du Canada. Le PSIJ vise à offrir aux jeunes de 18 à 30 ans, vivant au Canada, en particulier, ceux et celles faisant face à des obstacles à l’emploi, l’opportunité d'acquérir une expérience professionnelle en développement international.

Le programme de stages internationaux pour les jeunes mis en œuvre par YMCA mobilisera 100 jeunes Canadiens, en particulier ceux qui appartiennent ou s'identifient comme membres d'un groupe faisant face à la discrimination (personnes vivant avec un handicap, Peuples autochtones, jeunes racialisés (jeunes noirs) et membres de la communauté 2SLGBTQI+). Les stages seront offerts dans 6 YMCA dans 4 pays d'Afrique et d'Amérique latine pour une durée de trois ou six mois. Les stages ont été conçus en collaboration avec les partenaires locaux en fonction de leurs besoins et de leurs priorités : souveraineté environnementale et alimentaire, soutien à la santé mentale, éducation, agroécologie, rétablissement de la paix et de la sécurité, protection sociale et défense de la jeunesse, inégalité entre les sexes et changement climatique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The International Youth Internship Program is intended to: provide eligible Canadian youth with international experience, skills and knowledge that will prepare them for future employment; increase employment opportunities by promoting awareness among Canadian organizations of the advantages of integrating young Canadian professionals into their structures and programs; provide opportunities for Canadian youth to increase their awareness, deepen their understanding as global citizens, and engage in international development; and contribute to the advancement of Global Affairs Canada’s mandate to reduce poverty and inequality, promote human rights and increase sustainable development, and to meet Global Affairs Canada’s priorities for official development assistance.
Location : TORONTO, Ontario, CA M4P 2Y3

4 830 671,00 $

16 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Toronto, Ontario, CA

15 000,00 $

16 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M5B1N8

autre

Entente :

2324-HQ-000167

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000167

Durée : du 16 janv. 2024 au 30 nov. 2025
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 2E2

978 702,00 $

15 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V2M5

15 000,00 $

15 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S4E6
Description :

Cénotaphe des soldats

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Unity, Saskatchewan, CA
Description :

Mât à drapeau sur le lieu de sépulture des soldats

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Unity, Saskatchewan, CA

15 000,00 $

12 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M4S3E2

15 000,00 $

12 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5C6P3