Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
232 543,00 $
17 nov. 2022
222012
222012
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
250 000,00 $
17 nov. 2022
220917
220917
Soutenir des activités de marketing pour le lancement d’un nouveau produit
34 000,00 $
17 nov. 2022
221735
221735
Appuyer la Semaine de la PME 2022
91 195,00 $
17 nov. 2022
218990
218990
Construire un centre communautaire à Bonne Bay Sud
50 000,00 $
17 nov. 2022
222013
222013
Évaluer et commencer la mise en œuvre des mesures visant à atteindre la carboneutralité
288 743,00 $
17 nov. 2022
222012
222012
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
882 413,00 $
17 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessibility for All - A Project of Race and Disability Canada
018739748
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
75 000,00 $
17 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Relier les Amériques par la sensibilisation, l’éducation et la conservation liées aux oiseaux de rivage
175 000,00 $
17 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la qualité de l’eau et de la santé de l’écosystème en faisant participer la communauté du lac Huron à la planification et à l’action sur place pour la santé du littoral, la stabilisation des berges et les projets d’élimination des obstacles
183 902,00 $
17 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Essais des outils de surveillance novateurs pour prévoir l’apparition d’espèces de lichens en péril et quantification des menaces à l’aide des connaissances autochtones et scientifiques