Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
8 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Nakcowinewak Nation of Canada pour les aider à participer aux activités de consultation avec la Régie de l’énergie du Canada afin d’élaborer conjointement une approche à la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du project d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
5 000,00 $
8 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Piikani Nation Consultation pour les aider à participer aux activités de consultation avec la Régie de l’énergie du Canada afin d’élaborer conjointement une approche à la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du project d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
10 000,00 $
8 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Snuneymuxw First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
153 959,68 $
8 déc. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Attawapiskat First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
5 000,00 $
8 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Birch Narrows Dene Nation (Birch Narrows First Nation) pour les aider à participer aux activités de consultation avec la Régie de l’énergie du Canada afin d’élaborer conjointement une approche à la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du project d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
10 000,00 $
8 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Matsqui First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
32 000,00 $
8 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Propension à la reproduction des Eiders à duvet dans les colonies de l’est de l’Amérique du Nord
50 000,00 $
8 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre conjointes de solutions pour les produits de la redevance fédérale sur les combustibles – Grand conseil du Traité no 3
40 000,00 $
8 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité de surveillance et de recherche sur les oiseaux marins de la Nation innue
100 000,00 $
8 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Soutien des communautés autochtones pour protéger les espèces en péril dans la planification de la gestion forestière sur les territoires traditionnels