Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 500 000,00 $
24 nov. 2022
organisme à but lucratif
Transformation des résidus de bois en produits de biochar à valeur ajoutée et séquestration du carbone
IFIT6B_AIREX
L'objectif de ce projet est de construire et d'exploiter une usine de production de biochar pour apporter des solutions de décarbonation et de séquestration du carbone et augmenter la performance environnementale des secteurs des ressources naturelles.
137 643,00 $
24 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023226
000023226
Accroître les capacités de fabrication aérospatiale d'une entreprise de l'île de Vancouver - budget de 2021
165 750,00 $
24 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023226
000023226
Accroître les capacités de fabrication aérospatiale d'une entreprise de l'île de Vancouver - budget de 2021
308 775,00 $
24 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0005985
PC0005985
Créer des espaces d'incubation et des programmes pour favoriser l'esprit d'entreprise et les microentreprises.
308 775,00 $
24 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0005985
PC0005985
Créer des espaces d'incubation et des programmes pour favoriser l'esprit d'entreprise et les microentreprises.
56 231,00 $
24 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église catholique des Martyrs chinois
4453582
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, mise à jour des caméras de sécurité, système de haut-parleurs et formation sur le fonctionnement des équipements de sécurité nouvellement installés.
56 231,00 $
24 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église catholique des Martyrs chinois
4519786
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, mise à jour des caméras de sécurité, système de haut-parleurs et formation sur le fonctionnement des équipements de sécurité nouvellement installés.
147 000,00 $
24 nov. 2022
gouvernement
Ville de Fredericton - FBCS
4572868
Cette contribution vise à élaborer une stratégie globale de lutte contre les armes à feu et les gangs, en engageant les partenaires communautaires, les intervenants et les prestataires de services.
898 373,49 $
24 nov. 2022
gouvernement
Ville de Fredericton - FBCS
35292884
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan pluriannuel de prévention et d'intervention afin d'aborder les facteurs de risque et de protection chez les jeunes à risque de Fredericton.
22 496,97 $
24 nov. 2022
autre
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.