Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 849,73 $
17 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-03715
FR-03715
élaborer un plan d'adoption numérique
172 100,00 $
17 nov. 2022
autre
PLANTER POUR LA CROISSANCE : DES ARBRES POUR UN RÉSEAU VERT CONNECTÉ ET ÉQUITABLE
2022 GNT 809
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
392 055,00 $
17 nov. 2022
autre
PROJET DE PLANTATION D'ARBRES DANS LE BASSIN VERSANT DE LA RIVIÈRE CREDIT
2022 CFP 417
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
90 000,00 $
17 nov. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Participation du canada à l'accord de mise en oeuvre du 4E
EAE2385
L'objectif de cette entente est de fournir au Canada une platforme pour partager des informations sur la politique énergétique afin de promouvoir la collaboration internationale.
299 000,00 $
17 nov. 2022
autre
CROISSANCE DE COLLECTIVITÉS RÉSILIENTES AVEC LA FORÊT MODÈLE DE PRINCE ALBERT
2022 GNT 755
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
35 000 000,00 $
17 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
WHITESAND FIRST NATION'S PROJECT D'ÉNERGIE DE LA BIOMASSE
SREPSIEST093
L'objectif de ce projet est de déployer des technologies d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau pour soutenir l'énergie propre dans le réseau électrique de l'Ontario.
15 000,00 $
17 nov. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Fonds commun international du secrétaire
GC-130264S
Ce projet vise à fournir des services de soutien administratif, de communication et de diffusion pour l'initiative del l'égalité dans les transitions énergétiques.
587 129,00 $
17 nov. 2022
autre
Forêts du futur
2022 CFP 409
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
300 000,00 $
17 nov. 2022
organisme à but lucratif
Barrage antipollution de récupération assistée des déversements d'hydrocarbures à l'aide d'une jupe en maille oléophobe
OSRC-03
204 - Ce projet est surtout associé aux problèmes des fuites de pétrole.
0,00 $
17 nov. 2022
organisme à but lucratif
PLASTCOAT - ALIMENTATION ININTERROMPUE AVEC BATTERIE LI-ION LONGUE DURÉE
SREPSEMG120
L'objectif de ce projet est de déployer des technologies d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau pour soutenir l'énergie propre dans le réseau électrique de l'Ontario.