Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

15 600 000,00 $

23 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) - Appui institutionnel 2022-2025

Numéro de l’entente :

7445472 P011292001

Durée : du 23 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Cet organisme utilise ces fonds, de même que ceux d’autres donateurs, pour remplir son mandat fondamental et ses principales fonctions.
Le FNUAP a pour mandat d’aider les pays à se servir des données démographiques pour élaborer des politiques et des programmes en vue de réduire la pauvreté et de veiller à ce que chaque grossesse soit voulue, chaque naissance soit sans danger, chaque jeune soit exempt du VIH et chaque fillette et chaque femme soient traitées avec dignité et respect. Le FNUAP se concentre sur trois grands domaines : les droits et la santé reproductifs, l’égalité entre les sexes, et les stratégies en matière de population et de développement.
Le soutien du Canada à l'égard du FNUAP favorise un meilleur accès aux soins de santé reproductive, l'élaboration de politiques de développement qui tiennent compte de l'évolution de la population, et l'amélioration du statut des filles et des femmes dans le monde.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

204 681,66 $

23 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Bâle

Numéro de l’entente :

7445707 P005038006

Durée : du 23 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur elimination

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Nairobi, KE

138 720,09 $

23 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Rotterdam

Numéro de l’entente :

7445712 P005036006

Durée : du 23 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La contribution annuelle du Canada au Fond général de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce internatio

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Nairobi, KE

3 055,96 $

23 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Asociacion La Alianza (ALA)

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-GTMLA-0172

Durée : du 23 nov. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Fournir des soins de santé complets aux jeunes femmes victimes d’abus sexuels et de traite des personnes ou en situation de mobilité

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Ville de Guatemala, GT

31 058,72 $

23 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Federation of Women Lawyers

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-PRET-LS-0002

Durée : du 23 nov. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Union contre la traite et l’exploitation sexuelle des femmes travaillant dans l’industrie du textile au Lesotho, grâce à des ateliers de renforcement des capacités, des campagnes de sensibilisation du public, et l’élaboration de matériel d’information.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Maseru, LS

995 654,00 $

23 nov. 2022
Entente :

Rassemblement national de Vancouver sur les sépultures non marquées

Numéro de l’entente :

12589991

Durée : du 23 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet soutiendra la facilitation d'un rassemblement à Vancouver du 16 au 18 janvier 2023 qui créera un forum de partage des connaissances entre les survivants, les membres de la communauté autochtone, les experts, les universitaires et les organisations autochtones dans le contexte de l'identification des sépultures et des tombes et les inhumations anonymes en lien avec les pensionnats indiens. Le projet aidera les communautés et les survivants à assister au rassemblement et à contribuer aux recommandations élaborées par l'interlocutrice spéciale indépendante pour l'enquête et la protection des tombes et les sépultures anonymes et l'identification des enfants disparus des anciens pensionnats indiens.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7T1A2

15 289 001,00 $

23 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Monarch stockage solaire/batterie

Numéro de l’entente :

SREPSIEMG024

Durée : du 23 nov. 2022 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce projet est de déployer des technologies d'énergie renouvelable et de stockage d'énergie pour soutenir l'énergie propre dans le réseau électrique de l'Alberta afin d'alimenter le réseau électrique de l'Alberta en énergie propre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6E 2M6

15 289 001,00 $

23 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

COALDALE SOLAR/BATTERY STORAGE

Numéro de l’entente :

SREPSIEMG252

Durée : du 23 nov. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Dans le cadre de ce projet, le promoteur déploiera un système de stockage d'énergie par batterie de 15 MW/34 MWh sur le site des panneaux solaires existants sur le site des panneaux solaires existants. Le projet sera situé à Coaldale, en Alberta.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6E 2M6

autre

Entente :

Géofluence: Fédérer les acteurs de l'eau grâce à une infrastructure de données géospatiales ouverte

Numéro de l’entente :

GNS22-24IFP7

Durée : du 23 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de cet accord est de fournir à la population canadienne des informations géospatiales intégrées sur Internet.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme GéoConnexions
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1R 2T9

425 040,00 $

23 nov. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Amélioration de l'efficacité énergétique de 69 maisons par la Première nation de K'ómoks dans le cadre de la subvention pour des maisons plus vertes du Canada.

Numéro de l’entente :

RETFIT_KOMOK

Durée : du 23 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la rénovation domiciliaire
Location : COURTENAY, Colombie-Britannique, CA V9N 3P8