Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
17 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Étude du suivi des cerfs pour la protection de l’écosystème
GC-1838
Cette contribution soutient une étude visant à faire avancer les connaissances sur les déplacements et l’utilisation de l’habitat des cerfs de Virginie au Parc national de la Pointe-Pelée et de l’écosystème environnant, et les conséquences directes pour la gestion de la végétation, la connectivité du paysage, et la compréhension du mouvement des pathogènes zoonotiques.
32 000,00 $
17 nov. 2022
Doping Control Education 22-23 Canada Games Council
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
18 946,00 $
17 nov. 2022
IDEAS 2022 : Inspiring Creativity in a Diverse Workplace
1352341
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
5 000 000,00 $
17 nov. 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution pour Agrandissement de la gare de triage de la rive nord
164605
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
2 000 000,00 $
16 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070092
600070092
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces forgées et de lingots spécialisés.
2 000 000,00 $
16 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070092
600070092
Acquisition d'équipement numérique : le projet vise l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces forgées et de lingots spécialisés.
2 000 000,00 $
16 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070386
600070386
Acquisition d'équipements numériques et mise à niveau des installations : le projet vise la croissance d'une entreprise qui fabrique des films de protection pour du papier-monnaie ainsi que des images de marque.
329 475,15 $
16 nov. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
C-IMPACT IV 2023 CONTRIBUTION
9100011075
Accord de contribution avec le Centre de recherche technique VTT de la Finlande pour appuyer la phase 4 du projet IMPACT.
100 000,00 $
16 nov. 2022
221737
221737
Acquérir 2 véhicules télécommandés miniatures pour étendre les serv. d’inspection maritime
187 500,00 $
16 nov. 2022
221778
221778
Mettre en œuvre la Visitor Experience Enhancement Strategy (VEES) à Louisbourg