Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
650 000,00 $
16 nov. 2022
221745
221745
Acheter matériel automatisé pour augmenter capacité lignes de production à valeur ajoutée
50 000,00 $
16 nov. 2022
221966
221966
Embaucher consultant pour mener analyse commerciale détaillée et des systèmes numériques
175 000,00 $
16 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Gardiens Atikamekw de Manawan
160 000,00 $
16 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Nation des Ojibway de Saugeen – Programme de surveillance des eaux côtières
175 000,00 $
16 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Initiative des gardiens Tsal'alh – Étude de la population de cerfs mulets et gestion de la base de données
255 000,00 $
16 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet pilote de consultation, de coopération et d’accommodement en vertu de la Loi sur les espèces en péril avec la Nation Wolastoqey au Nouveau-Brunswick
17 999,00 $
16 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à la Ligue Ivoirienne des Droits des Femmes
CFLI-2022-ABDJN-0006
Campagne de sensibilisation contre le harcèlement en milieu universitaire par la réalisation de fresque murale et une diffusion du film résolution.
400 558,00 $
16 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Student Connect
18154971
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
1 503 524,00 $
16 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
GEN Z (Project Lightbulb) Student Success (Feb Start)
18155150
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
43 815,04 $
16 nov. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à The Pan American Health Organization (PAHO)
CFLI-2022-HAVAN-0005
« Rénovation de la pharmacie et du centre de référence des produits de santé naturels de La Havane pour répondre aux besoins de la population, en mettant l’accent sur les groupes vulnérables »