Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil de la Nation Anishnabe du Lac Simon pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Marban.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Lac Simon, Québec, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil de la Première Nation Abitibiwinni pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Marban.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Amos, Québec, CA

30 000,00 $

16 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Amélioration des affaires et gestion des relations avec les clients

Numéro de l’entente :

997605

Durée : du 16 nov. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Ce projet est axé sur l’embauche d’une personne récemment diplômée pour développer les processus internes de gestion des clients, d’inventaire, d’accueil et d’intégration, de relations, de marketing, d’administration des affaires et de rétention.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Emerald Park, Saskatchewan, CA S4L 1A5

75 000,00 $

16 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Outil et processus de vérification de la sécurité des expéditeurs

Numéro de l’entente :

998021

Durée : du 16 nov. 2022 au 15 mars 2023
Description :

L’objectif du projet d’outil et de processus de vérification de l’expéditeur est de réduire le risque que Fly and Fetch soit utilisé de manière abusive sur la plateforme. En vérifiant l’identité de l’expéditeur et en créant un processus qui associe ce dernier au colis qu’il envoie, Fly and Fetch réduira le risque d’envoi de marchandises de contrebande et de matériel illégal. Ce projet comprend le développement d’une interface d’entrée qui permettra aux gestionnaires de centres de tri de scanner les pièces d’identité des expéditeurs et d’entrer leur photo dans le système. Ensuite, le système de vérification conçu sur mesure vérifiera l’identité de l’expéditeur et associera les informations relatives au colis à l’expéditeur vérifié. En développant le système de vérification de l’expéditeur, Fly and Fetch sera plus sûr et plus attrayant pour des investissements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6V 0H9

30 000,00 $

16 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur ou développeuse Web

Numéro de l’entente :

998162

Durée : du 16 nov. 2022 au 16 mai 2023
Description :

Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine de la conception de sites Web contemporains, dont le rôle sera de développer un site Web commercial interactif qui équivaudra aux sites Web des logiciels de gestion de flotte de premier plan, soutiendra le marketing numérique et permettra le commerce électronique au point de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6N 3A4

30 000,00 $

16 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur ou développeuse de bases de données

Numéro de l’entente :

998163

Durée : du 16 nov. 2022 au 16 mai 2023
Description :

Le projet fournit un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine de l’informatique dont le rôle sera de développer une base de données de séries temporelles et des processus d’ingestion entre l’enregistreur de données du véhicule électrique et les pipelines de données en nuage qui transmettent les données sur l’état de santé de la batterie aux tableaux de bord frontaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6N 3A4

90 000,00 $

16 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du portail de la salle d’exposition numérique (DSP) et du portail d’approvisionnement intelligent (SPP) de la plateforme intelligente Ebuilding 1.0.

Numéro de l’entente :

1000458

Durée : du 16 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Projet de développement logiciel d’une plateforme de commerce électronique intelligente composée d’une salle d’exposition numérique et d’un système d’approvisionnement en matériaux intelligents pour la construction de maisons afin de réduire les coûts des matériaux et de la main-d’œuvre pour la construction d’une maison.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3H4

110 000,00 $

16 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de lunettes de formation et de simulation en réalité virtuelle (FSRV) axées sur la foresterie

Numéro de l’entente :

1000984

Durée : du 16 nov. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Développement d’un simulateur de vol d’hélicoptère intégrant un casque de lunettes de réalité virtuelle (RV) sans mal des transports et permettant au pilote de s’entraîner à la connaissance de la situation en rapport avec les tâches de formation forestière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 6H5

38 640,00 $

16 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche, conception, fabrication et essai d’un prototype de machine de production de craquelins automatisée

Numéro de l’entente :

1000006

Durée : du 16 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Recherche, conception, fabrication et essai d’un prototype de machine de production de craquelins automatisée

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 3E9

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00346

Numéro de l’entente :

FR-00346

Durée : du 16 nov. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NANAIMO, Colombie-Britannique, CA V9R6Z8