Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
8 janv. 2024
organisme à but lucratif
Everlaan Organics Inc.-2023-2024-1014294
1014294
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
2 500,00 $
8 janv. 2024
organisme à but lucratif
Alison Butler Training Inc.-2023-2024-1014306
1014306
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
48 900,00 $
8 janv. 2024
organisme à but lucratif
Adoption du numérique
1014342
Nous poursuivons notre transformation numérique pour favoriser les interactions numériques qui rationaliseront les processus et créeront des efficacités opérationnelles, des améliorations de capacité et assureront la résilience à travers les 3 flux de projets suivants - inventaire, configurateur et migration vers le nuage.
25 000,00 $
8 janv. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration thermique et mécanique du volet de fenêtre à battant
1014399
Améliorer la conception du volet de la famille Allure afin qu'il soit plus performant et plus facile à fabriquer et à installer, le tout dans le but d'obtenir un avantage concurrentiel au niveau des performances thermiques et un gain en efficacité de production et de service après vente.
29 070,00 $
8 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Développer la capacité de PI pour Wuxly
1014751
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
8 janv. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Projet pilote - Nettoyage de profilés d'acier au laser.
1014882
Étude préliminaire afin de déterminer l'efficacité des lasers fibre pour enlever la rouille sur des profilés de structure en acier.
119 000,00 $
8 janv. 2024
organisme à but lucratif
Automatisation des processus de développement immobilier basée sur l’IA
1015190
Experts en IA pour les entreprises immobilières.
12 000,00 $
8 janv. 2024
organisme à but lucratif
PragmaClin Research Inc.-2023-2024-1015538
1015538
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
250 000,00 $
8 janv. 2024
organisme à but lucratif
Installation pilote d’électrolyse du lithium
1015606
L’entreprise a développé un procédé industriel d’électrolyse à membrane et un équipement de cellule d’électrolyse pour la conversion électrochimique de solutions de chlorure de lithium ou de sulfate de lithium en hydroxyde de lithium de qualité batterie. D’une manière générale, nos clients travaillent dans les secteurs du traitement des minéraux, de la production de batteries lithium-ion et du recyclage. De plus en plus, les clients souhaitent que l’entreprise prenne en charge une plus grande partie du prétraitement de leurs saumures uniques, ce qui est essentiel pour la performance de l’électrolyse. Ce projet vise à développer et à améliorer un certain nombre de procédés de traitement des saumures spécifiques à l’entreprise afin d’améliorer les opérations de nos procédés d’électrolyse. En outre, des systèmes d’essai seront utilisés pour valider les performances de l’électrolyseur avec les nouvelles spécifications de la saumure.
25 000,00 $
8 janv. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI — N2
1016240
L’entreprise fera appel à un consultant pour produire un rapport sur la stratégie de propriété intellectuelle pour l’entreprise.