Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 999,00 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023234
000023234
Développer le tourisme agricole et l'hébergement près de Kimberly, C.-B. - Budget 2021
95 227,00 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023234
000023234
Développer le tourisme agricole et l'hébergement près de Kimberly, C.-B. - Budget 2021
294 614,00 $
23 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Participation et capacité des Métis dans les parcs urbains et les corridors écologiques
GC-1837
Cette contribution permet à Métis Nation of Ontario (MNO) de renforcer sa capacité interne afin de soutenir la participation des perspectives et des connaissances des Métis dans le développement des programmes nationaux des parcs urbains et des corridors écologiques.
4 260,00 $
23 nov. 2022
2022 Fall Lecture Series at the Benevolent Irish Society
1352413
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
1 038 538,00 $
23 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
000023113
000023113
Créer des outils numériques pour accélérer la commercialisation des sous-produits agroalimentaires
65 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023403
000023403
Concevoir un plan de développement de destination touristique pour Hinton (Alberta) - budget de 2021
1 026 044,00 $
23 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
000023113
000023113
Créer des outils numériques pour accélérer la commercialisation des sous-produits agroalimentaires
1 026 044,00 $
23 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
000023113
000023113
Créer des outils numériques pour accélérer la commercialisation des sous-produits agroalimentaires
150 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour la validation de la modélisation du bruit rayonné sous-marin via mesure spécifique du navire
164613
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux.
50 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Effets de la COVID-19 sur les moyens de subsistance et le bien-être des femmes au Yukon : dans la perspective d’une relance résiliente et inclusive en fonction des deux sexes
YT21970
Ce projet d’une durée de 10 mois suivra une approche féministe intersectionnelle et une perspective de retombées économiques ACS+ pour mener un sondage afin de comprendre l’effet unique de la pandémie de COVID-19 sur les femmes à faible revenu, les femmes ayant des enfants et les jeunes femmes, précisément du point de vue de la représentation disproportionnée de ces groupes démographiques dans les secteurs de « travail essentiel ». Ce projet de recherche recueillera de l’information auprès d’environ 200 répondantes identifiées comme des femmes qui répondent aux critères non exhaustifs : personnes ayant des personnes à charge; personnes effectuant un travail jugé essentiel; personnes qui n’ont pas pu bénéficier d’une garde d’enfants convenable; personnes qui vendent ou échangent des services sexuels. Le projet s’attaquera aux effets financiers de la COVID-19 sur ces groupes démographiques au Yukon, en particulier en ce qui concerne la garde d’enfants et le manque de travail rémunéré, et aux effets sur leur bien-être général. Le projet aboutira à un rapport final qui contiendra des recommandations en matière de politiques et de programmes dans l’ensemble du Yukon.