Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
22 nov. 2022
221856
221856
Embaucher un expert pour concevoir du matériel autonome pour l’algorithme prédictif
500 000,00 $
22 nov. 2022
221881
221881
Revitaliser infrastructure récréative multisports pour accueillir des événements nationaux
60 000,00 $
22 nov. 2022
221720
221720
Moderniser les installations
348 451,00 $
22 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UBC - Projecting the impacts
500002870
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums)
30 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ArcticNet Co-designing (FW Project funded by NCAG)
500002902
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
140 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CA with Jasco- AEON
500002866
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
2 212 271,00 $
22 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
52 200,00 $
22 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Vancouver Island University
SEP-2022-CA-1-Vancouver Island University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
12 000 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lakana - filles et garçons du Mali mieux protégés contre les violences sexuelles et sexistes
7443229 P009563001
Ce projet vise à accompagner les services de l’État et les acteurs de la société civile engagés dans la défense de droits de l’enfant, en ciblant plus précisément la prévention et la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants, et particulièrement aux filles, incluant la prise en charge et la réhabilitation des victimes. Les activités du projet comprennent : 1) la mise en œuvre de procédures efficaces pour prévenir et mener des actions rapides et adaptées à la lutte contre les violences faites aux enfants; 2) le développement participatif de supports pédagogiques et de formation à certains corps professionnels étatiques visés; 3) l’accompagnement dans les écoles et les services de formation des organes étatiques pour encadrer la dispense de cours sur la prévention et la lutte contre les violences à caractère sexuel ou sexiste. Les bénéficiaires sont les services techniques responsables de la protection des enfants, notamment les services du Ministère de la Promotion de la femme, l’enfant et la famille, du Ministère de la Justice, du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile, du Ministère de la Santé et des Affaires sociales, du ministère de l’Éducation nationale, ainsi que d’autres directions techniques et des Organisations de défenses des droits des enfants, surtout des filles et femmes.
5 500 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration de l’habitat du caribou et formation sur les capacités autochtones connexes