Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000 000,00 $
6 déc. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Paiement des obligations d’ECCC à l’égard du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal
123 475,00 $
6 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Recherche et surveillance des chauves-souris au sein de la Première Nation de Wahnapitae
24 952,00 $
6 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-IHPP-G-QUE-008
500002900
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
8 415,00 $
6 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-IHPP-G-QUE-014
500002901
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
20 485,35 $
6 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éducation et sensibilisation à l’aire marine proté
500002934
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
85 000,00 $
6 déc. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
2022-23 PAME Grant
500002946
Assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs.
33 000,00 $
6 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Clarisse Machanguana Foundation
CFLI-2022-MPUTO-MZ-0004
Améliorer la compréhension de l’égalité des genres grâce à l’expression artistique (danse et théâtre) et à la sensibilisation à l’environnement grâce au recyclage
30 000,00 $
6 déc. 2022
gouvernement
SOI Youth Expedition Program
A1-15300-05-24
Soutien offert aux étudiants sur glace pour leur programme d'expédition jeunesse. Il s'agit d'une occasion d'apprentissage pour les jeunes à bord d'un navire afin de mener des recherches sur l'Arctique à l'aide d'experts et de gardiens du savoir.
30 000,00 $
6 déc. 2022
organisme à but lucratif
Projet PEJ - Ingénieur ou ingénieure subalterne
998578
Le projet du PEJ consistera à concevoir et à prototyper de nouvelles offres de produits.
30 000,00 $
6 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Infrastructure de sécurité.
999152
Le projet consiste à mettre en œuvre les meilleures pratiques de l’industrie en matière de sécurité des formulaires Web et à travailler à l’obtention de la certification ISO27001 / SOC2.