Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 327 948,00 $
23 nov. 2022
220918
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Mener activités de services-conseils, de sensibilisation et de compétences en affaires
50 000,00 $
23 nov. 2022
222082
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Rehausser capacités de gestion pour faire progresser initiatives liées à l’économie verte
50 000,00 $
23 nov. 2022
221968
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Embaucher un gestionnaire de recherche pour soutenir initiatives liées à l’économie verte
55 000,00 $
23 nov. 2022
222009
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Accueillir la Coupe Para Hockey Canadian Tire 2022
50 000,00 $
23 nov. 2022
222061
222061
Embaucher consultant : vanne résidentielle miniaturisée pour clients services publics gaz
81 008,00 $
23 nov. 2022
Vers une meilleure accessibilité communicationnelle: Identifier les obstacles rencontrés par les personnes avec une aphasie dans les institutions financières
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
440 000,00 $
23 nov. 2022
Planification stratégique des infrastructures : évacuation des feux de forêt, transport et comportement humain
Ce projet vise à développer une méthodologie multidisciplinaire qui relie la modélisation des feux de forêt, du comportement humain et des transports afin de mieux comprendre les besoins en infrastructure pour soutenir les mouvements d'urgence, l'évacuation et la planification des infrastructures.
20 000,00 $
23 nov. 2022
Étude de faisabilité – trottoir de la route de comté 22 (Duck Creek)
Une étude de faisabilité concernant le prolongement de la passerelle piétonnière de Notre-Dame au-dessus de Duck Creek afin d’assurer la liaison et l’accès au lotissement résidentiel adjacent au nord.
552 018,60 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
15 289 001,00 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
Monarch stockage solaire/batterie
SREPSIEMG024
L'objectif de ce projet est de déployer des technologies d'énergie renouvelable et de stockage d'énergie pour soutenir l'énergie propre dans le réseau électrique de l'Alberta afin d'alimenter le réseau électrique de l'Alberta en énergie propre.