Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

160 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du produit pour soutenir l’entrée sur le marché britannique

Numéro de l’entente :

1000290

Durée : du 15 nov. 2022 au 15 sept. 2023
Description :

Ce projet entraînera des modifications de l’ingénierie du produit et l’intégration du système pour soutenir l’entrée de l’entreprise sur le marché britannique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7C 1M7

165 490,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de gestion et surveillance de performance des modèles d’apprentissage machine – Outil d’indexation et collecte intelligente.

Numéro de l’entente :

1000648

Durée : du 15 nov. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Le produit permet de collecter les prédictions faites par les modèles d’apprentissage automatique, et par la suite de collecter la vérité terrain (ou « ground trouth ») de façon automatisée et intelligente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7T 0P9

201 700,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Expansion du marché de la rénovation au marché de la nouvelle construction

Numéro de l’entente :

1000712

Durée : du 15 nov. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Projet d’innovation commerciale visant à expérimenter de nouvelles activités de marketing et de vente numériques afin de s’étendre à de nouveaux marchés verticaux et d’améliorer les processus de vente des entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

50 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 —Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

999192

Durée : du 15 nov. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale avec l’Arabie saoudite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2E9

15 529,21 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement de logiciels pour le module postsecondaire

Numéro de l’entente :

999479

Durée : du 15 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement de logiciels pour la création d’une solution SaaS destinée aux établissements d’enseignement postsecondaire et à leurs programmes universitaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

392 640,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et mise en œuvre d’outils de création robustes pour l’apprentissage en ligne

Numéro de l’entente :

999655

Durée : du 15 nov. 2022 au 15 nov. 2024
Description :

Le projet actuel porte sur la conception et la mise en œuvre d’un composant innovant qui donnera aux utilisateurs de Stemble un ensemble d’outils robustes pour créer leurs propres tâches et expériences au sein de la plateforme en ligne. Cette suite de création permettra aux utilisateurs de concevoir une grande variété de tâches ainsi que leur propre logique détaillée de notation, de rétroaction et d’analyse, y compris de puissants correcteurs basés sur l’IA pour évaluer les travaux écrits. Grâce à des outils de glisser-déposer faciles à utiliser, les utilisateurs pourront concevoir leur propre logique de notation personnalisée qui leur permettra d’évaluer automatiquement n’importe quel nombre d’étudiants et de classer leurs modèles d’erreurs dans notre plateforme d’analyse déjà établie (financée précédemment par le PARI et l’APECA).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cornwall, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1H4

70 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Séparation des fluides

Numéro de l’entente :

997192

Durée : du 15 nov. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Essai et développement d’une méthode de séparation des fluides.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5L 2H4

30 000,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : stagiaire VR

Numéro de l’entente :

997193

Durée : du 15 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Le ou la stagiaire utilisera ses compétences et sa compréhension pour créer du contenu de réalité virtuelle selon les directives de VR Pathways. La personne retenue fournira son propre ordinateur pour créer du contenu qui sera incorporé dans une plateforme existante appelée VRBrain™, qui est détenue et exploitée par VR Pathways. Le contenu sera développé en intégrant divers actifs fournis à la personne. Tous les actifs et les droits sur les produits finaux seront la propriété de VR Pathways. Le projet final verra l’achèvement visuel de 4 à 10 expériences de phobie / TCC pour soutenir l’évolutivité du VRBrain — allant de sujets identifiés par les utilisateurs finaux pour aider au soutien du mieux-être mental à la demande. La personne travaillera à distance et aura un accès constant à des réunions planifiées pour la direction, le soutien et le suivi.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6M 1W6

80 150,00 $

15 nov. 2022
Entente :

Renforcement des capacités - Formation des victimes de traumatismes

Numéro de l’entente :

12478197

Durée : du 15 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Grâce à ce projet, la Yeqox Nilin Justice Society vise à achever la planification stratégique et à mettre à jour les ressources pour promouvoir l'établissement de relations et le développement de partenariats; et offrir une formation sur les traumatismes liés aux victimes d'actes criminels à tout le personnel, les travailleurs du bien-être et les aides dans les communautés.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G1M4

77 000,00 $

15 nov. 2022
Entente :

20e Célébration & Formation tenant compte des traumatismes

Numéro de l’entente :

12564139

Durée : du 15 nov. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

L’objectif d’Aiskapimohkiiks est de créer un processus de règlement des différends pour les membres de Siksika qui intégrerait les croyances fondamentales, les coutumes, les valeurs traditionnelles et la langue. La formation sur les soins adaptés aux traumatismes sera offerte aux fournisseurs de services du programme Aiskapimohkiiks.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Siksika, Alberta, CA T0J3W0