Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
127 630,00 $
8 janv. 2024
Continuum
1363326
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
26 103,00 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les Écoles juives populaires et les Écoles Peretz inc.
35630364
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en installant un système de vidéosurveillance, une clôture et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
11 844,00 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
B'nai Brith Jewish Community Camp Inc.
37114368
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de sonorisation et en achetant des radios bidirectionnelles.
61 967,00 $
8 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collègue Beth Jacob pour les enseignants Inc.
36478589
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système de vidéosurveillance et d’un éclairage extérieur.
8 500,00 $
7 janv. 2024
organisme à but lucratif
RUNWITHIT Synthetics Inc.-2023-2024-1014304
1014304
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
7 500,00 $
7 janv. 2024
organisme à but lucratif
AtmanCo Inc.-2023-2024-1014329
1014329
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
6 200,00 $
7 janv. 2024
Winter Carnival Multicultural Festival
1363256
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
30 530,00 $
5 janv. 2024
organisme à but lucratif
225642
225642
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
1 466 438,00 $
5 janv. 2024
organisme à but lucratif
222784
222784
Rationaliser processus d'intégration par l'automatisation et l'amélioration des processus
600 000,00 $
5 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225133
225133
Organiser le festival international Harbour Voices