Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
5 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Chiniki First Nation (in trust to Stoney Tribal Administration) pour les aider à participer aux activités de consultation avec la Régie de l’énergie du Canada afin d’élaborer conjointement une approche à la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du project d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
10 000,00 $
5 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ka:'yu:'k't'h'/Che:k'tles7et'h’ First Nations (KYUQUOT AND CHEKTLES7TH FIRST NATION) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
500 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Analyse des politiques et points de vue des parties prenantes sur les effets climatiques et environnementaux des puits de pétrole et de gaz inactifs
145 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la participation et à la mobilisation des jeunes à la 15e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique par l’intermédiaire de la Foundation for Environmental Stewardship
90 000,00 $
5 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Permettre la participation des Inuits à la recherche sur les espèces sauvages au Nunavut
1 829 696,00 $
5 déc. 2022
gouvernement
Aullâsimavet
563 000,00 $
5 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Camp de recherche et de mise en commun des connaissances inuites des Marralik-Ungunniavik
50 000,00 $
5 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance de l’eau de la Première Nation de Pays Plat
450 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection de l’habitat des espèces en péril dans les écosystèmes prioritaires du lieu prioritaire de Kespukwitk/Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse
900 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
First Nation YouthBuild Canada
18765693
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.