Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Projet PEJ - Développeur en cybersécurité
998757
Le ou la stagiaire travaillera à l’élaboration et à l’optimisation de solutions visant à faciliter l’intégration des clients.
42 480,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Élaboration de plan de marketing pour les portes et fenêtres en PVC, fibre de verre et aluminium
998814
Ce projet permettra à la firme de réaliser une étude de marché afin, d’une part, d’analyser le marché des portes et fenêtres en Atlantique afin de positionner ses produits en PVC et d’autre part, d’identifier des alternatives de produits à manufacturer, soit potentiellement des fenêtres en fibre de verre, fenêtres recouvertes d’aluminium ou autres produits reliés.
75 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
PRA22 - Développement logiciel des routes de laboratoire de DMÉ
998827
Optimisation des routes d’intégration logicielle de la plateforme DMÉ pour les technologies Serverless.
30 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Initiative de mise à l’échelle des serveurs informatiques
998830
Le PEJ améliorera les capacités de gestion des serveurs de l’entreprise.
62 896,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Conception et construction du prototype de capture du phosphore
998898
Ce projet comprendra la conception et la construction d’un prototype fonctionnel pour capturer et éliminer le phosphore des lagunes d’eaux usées. Il s’agira de modéliser et de simuler la séparation des particules dans un hydrocyclone à l’aide du logiciel Ansys afin d’optimiser la conception. La deuxième étape consistera à développer des systèmes d’automatisation et de surveillance de l’état de l’installation pour permettre un fonctionnement et un contrôle de la qualité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
40 800,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un service de production de protéines en cellules de mammifères
998966
L'entreprise offre un service de production de protéines dans E. coli, mais malheureusement cet hôte n’est pas idéal pour modéliser les protéines humaines. Ce projet a pour objectif d'établir un nouveau service de production de protéines humaines en cellules de mammifères (HEK et CHO).
30 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur ou ingénieure en photonique
998977
Fournir un emploi à un ingénieur ou à une ingénieure dans le domaine de la conception et des essais de circuits photoniques.
75 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Obtention du marquage CE.
998987
Obtention du marquage CE, permettant d'être reconnus et prescrit sur le marché européen comme une thérapie digitale.
118 087,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Prébiotiques pour le saumon et l’aquaculture
998992
Développement et évaluation d’un nouveau manno-oligosaccharide pour soutenir la santé immunitaire et digestive du saumon et des poissons apparentés. Le projet évaluera la croissance des bactéries bénéfiques et l’inhibition des bactéries pathogènes, ainsi que les changements dans la réponse immunitaire.
75 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Architecture d’un générateur de plasma à excitation mixte.
999131
Ce projet permettra de mettre au point l’architecture d’un générateur pouvant être employé dans diverses applications de plasma froid à haute efficacité énergétique et/ou à vocation environnementale.