Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1136087 dossiers trouvés

10 000,00 $

5 déc. 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tsawout First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Saanichton, Colombie-Britannique, CA

10 000,00 $

5 déc. 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Musqueam Indian Band pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Chiniki First Nation (in trust to Stoney Tribal Administration) pour les aider à participer aux activités de consultation avec la Régie de l’énergie du Canada afin d’élaborer conjointement une approche à la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du project d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Morley, Alberta, CA
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ka:'yu:'k't'h'/Che:k'tles7et'h’ First Nations (KYUQUOT AND CHEKTLES7TH FIRST NATION) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA

75 000,00 $

5 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de boîte de retour - MVP

Numéro de l’entente :

1002562

Durée : du 5 déc. 2022 au 2 juin 2023
Description :

Pour ce projet, l'entreprise développe un produit personnalisé qui répond au cas d'utilisation "retour de colis". La solution que nous proposons se présente sous la forme d'une petite boîte de retour libre-service au comptoir. Elle fournit un service de retour automatisé à la fois pour les clients et les transporteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2N 1A4

30 000,00 $

5 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Coordonnateur ou coordonnatrice du marketing

Numéro de l’entente :

998850

Durée : du 5 déc. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Fournir un emploi pertinent à une personne récemment diplômée grâce à un PEJ dans le domaine des eaux propres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5G5

55 866,00 $

5 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de la contamination lumineuse du microscope pendant la chirurgie de tumeurs cérébrales guidée par Raman

Numéro de l’entente :

999736

Durée : du 5 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Dans le cadre de ce projet, l’entreprise évaluera l’impact de la lumière émise par différentes marques de microscopes chirurgicaux sur les spectres Raman des signaux acquis à l’aide de fantômes de tissus dans différentes configurations de salles d’opération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H2S 3B5

75 000,00 $

5 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Réingénierie des processus d’affaires — Suivi numérique des défaillances des lignes de production

Numéro de l’entente :

999789

Durée : du 5 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le suivi numérique des défaillances des lignes de production se concentrera sur trois lignes de production et permettra à l’équipe de production de maximiser l’efficacité des lignes et de garantir un temps d’arrêt minimal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 0A1

425 000,00 $

5 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Interface client sécurisée pour la gestion des déchets

Numéro de l’entente :

1000702

Durée : du 5 déc. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Le projet fournira un cadre de sécurité des meilleures pratiques et une collection de points finaux programmables qui permettront à la plateforme Diversys d’être facilement intégrée dans les écosystèmes des clients. Il s’agit de bien plus qu’une intégration d’API, car nous avons appris que les anciens logiciels utilisés par nos clients ne supportent pas facilement les API et que la migration des données de leur plateforme logicielle vers un système moderne comme Diversys est actuellement effectuée manuellement (par exemple, via Excel). La capacité de créer un cadre sécurisé, fiable et évolutif qui peut s’interfacer avec des plateformes personnalisées et/ou patrimoniales non compatibles avec les API facilitera la transformation numérique des activités de nos clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1N6

450 000,00 $

5 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement sur les compteurs d’énergie et de puissance à courant continu multicanaux.

Numéro de l’entente :

1000780

Durée : du 5 déc. 2022 au 23 févr. 2024
Description :

Le projet consiste à concevoir une nouvelle génération de compteurs d’énergie et de puissance à courant continu multicanaux avec des mesures de haute précision et un support de communication réseau amélioré. Il sera utilisé pour des applications de mesure et de surveillance de l’énergie en courant continu, notamment les stations de recharge des véhicules électriques, la production d’énergie solaire photovoltaïque, la production d’énergie éolienne, les systèmes de transport, les tours cellulaires, la distribution d’énergie dans les centres de données et les réseaux informatiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1R 3E4