Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Coordonnateur ou coordonnatrice du marketing
998850
Fournir un emploi pertinent à une personne récemment diplômée grâce à un PEJ dans le domaine des eaux propres.
55 866,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Évaluation de la contamination lumineuse du microscope pendant la chirurgie de tumeurs cérébrales guidée par Raman
999736
Dans le cadre de ce projet, l’entreprise évaluera l’impact de la lumière émise par différentes marques de microscopes chirurgicaux sur les spectres Raman des signaux acquis à l’aide de fantômes de tissus dans différentes configurations de salles d’opération.
75 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Réingénierie des processus d’affaires — Suivi numérique des défaillances des lignes de production
999789
Le suivi numérique des défaillances des lignes de production se concentrera sur trois lignes de production et permettra à l’équipe de production de maximiser l’efficacité des lignes et de garantir un temps d’arrêt minimal.
75 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
PRA-JMap Cloud & Flight Path Cloud/Cap Caraneval
998691
Afin de lancer une nouvelle plateforme de géomatique JMap Cloud, celle-ci doit être exposée aux utilisateurs via une interface Web. Afin de valider ce site Web et les APIs, une solution SaaS dédiée à l’intégration et à la publication de données relevées par drones sera développée.
416 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
L’habilitation numérique de Brunswick Steel
998723
Développement numérique de Brunswick Steel
50 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Transition numérique phase 2 (sécurité et performance).
998739
Le présent projet vise à adresser les enjeux de cybersécurité nécessaires pour passer à un environnement infonuagique et à uniformiser la compatibilité des équipements et systèmes supportés afin de préparer la transition.
30 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Projet PEJ - Optimiser l’intégration des clients et la migration des données vers de nouvelles technologies infonuagiques.
998755
Le ou la stagiaire travaillera à l’élaboration et à l’optimisation de solutions visant à faciliter l’intégration des clients.
30 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Projet PEJ - Développeur en cybersécurité
998757
Le ou la stagiaire travaillera à l’élaboration et à l’optimisation de solutions visant à faciliter l’intégration des clients.
42 480,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Élaboration de plan de marketing pour les portes et fenêtres en PVC, fibre de verre et aluminium
998814
Ce projet permettra à la firme de réaliser une étude de marché afin, d’une part, d’analyser le marché des portes et fenêtres en Atlantique afin de positionner ses produits en PVC et d’autre part, d’identifier des alternatives de produits à manufacturer, soit potentiellement des fenêtres en fibre de verre, fenêtres recouvertes d’aluminium ou autres produits reliés.
75 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
PRA22 - Développement logiciel des routes de laboratoire de DMÉ
998827
Optimisation des routes d’intégration logicielle de la plateforme DMÉ pour les technologies Serverless.