Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 965,00 $
10 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
École Éponge
50 000,00 $
10 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Participation aux consultations sur le projet de règlement sur les effluents des mines de charbon
43 000,00 $
10 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude et protection des territoires de trois espèces en péril (petite chauve-souris brune, hirondelle de rivage et tortue des bois) dans la région du Haut-Madawaska et ses environs
50 000,00 $
10 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ajout mis à jour à la trousse Green Bylaws Toolkit et sensibilisation des administrations locales
233 000,00 $
10 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
600070502
600070502
Frais de fonctionnement : le projet vise à mettre sur pied un service en transfert d’entreprise pour les Premières Nations du Québec.
669 753,00 $
10 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Game Changers
018737957
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
268 346,00 $
10 nov. 2022
organisme à but lucratif
Technologie de détection des semences pour les planteuses de pommes de terre
ACT-RI-11
L’objectif de ce projet est de poursuivre la mise au point d’une technologie de détection des semences pour en faire un produit commercialisable.
67 800,00 $
10 nov. 2022
221972
221972
Acheter du matériel et apporter des améliorations locatives pour accroître la productivité
400 000,00 $
10 nov. 2022
221657
221657
Soutenir le développement du tourisme autochtone
283 020,00 $
10 nov. 2022
221611
221611
Fournir de l’aide à l’exportation pour les entreprises de l’Î.-P.-É