Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
PEJ-Amélioration des procédés de production de protéines.
1011280
Embauche d’un jeune ingénieur de production afin de mettre en place des améliorations technique des processus pour un impact direct sur la productivité de l'entreprise.
75 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité de l’évaluation de la santé à l’aide de l’IA prédictive et des données sur les vêtements et le mode de vie
1011300
Optimity évaluera la faisabilité de l’objectif à long terme consistant à utiliser des données longitudinales sur le mode de vie dans des modèles d’intelligence artificielle (IA) afin de prédire avec plus de précision les bons risques et la bonne santé dans le cadre de la souscription d’assurance.
160 184,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Trousse de développement logiciel de diffusion en continu en marque blanche
1011312
La trousse de développement logiciel de diffusion en marque blanche REDspace est un logiciel côté client, multiplateforme, hautement modulaire et personnalisable qui intègre des fonctionnalités communes que l’on retrouve dans les meilleures applications de diffusion en continu. Elle est conçue pour avoir la flexibilité nécessaire pour répondre aux demandes de nos clients à travers une gamme de fonctionnalités innovantes. Elle est actuellement destinée aux plateformes mobiles et TV d’Apple et d’Android.
350 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un procédé de fabrication d’interconnections par micro-fils optiques adapté aux puces lasers de type InP
1011315
Développement d'un procédé d'assemblage et de liaisons par micro-fils optiques ("Photonic wirebond") présentant la meilleure efficacité de couplage entre une puce laser en phosphure d’indium (InP) et des modulateurs, visant à produire des modules démonstrateurs.
29 950,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Processus d’adoption numérique pour le suivi des IRC afin d’assurer la visibilité de l’ensemble pour les parties prenantes internes et externes.
1011340
Dans ce projet, nous visons à automatiser la collecte des données IRC auprès des différentes fonctions de l’entreprise et à présenter numériquement les données sur un tableau de bord les rendant accessibles à toutes les parties prenantes.
30 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Ingénieur RF — PEJ — femme
1011396
Au sein de l’équipe R-D, vérifier la qualité, la fonction et la performance du produit d’automatisation du réseau. Il s’agira de développer un plan de test, des cas de test, une méthodologie de test et des outils d’automatisation. Il faut s’assurer que le matériel, le logiciel et le système final répondent à la fonction, à la performance et à la capacité.
75 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Préparation du développement d’un système de contrôle véhiculaire pour autobus zéro émission
1011401
Support aux études préliminaires et préparatoires requises pour lancer le développement en interne de la solution du système de contrôle véhiculaire pour les autobus zéro émission.
30 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
Générateur de site
1011418
Conception et développement des composants du générateur de site de Shopsitry et des services d’arrière-plan associés.
3 000,00 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
Grappe Eureka Xecs : Participation à la mission canadienne de partenariat au Sommet d’IPC 2023 aux Pays-Bas
1011560
Participation à la mission Sommet d’IPC Europe du PARI CNRC qui s’est tenue aux Pays-Bas du 6 au 10 novembre 2023, menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs 2023.
140 000,00 $
8 sept. 2023
organisme à but lucratif
Innovation en entreprise — Favoriser la réussite : Amplifier la croissance par la spécialisation industrielle et l’optimisation des ventes
1011566
Tirer parti de la puissance du marketing numérique, établir des partenariats stratégiques, acquérir de nouveaux clients, améliorer l’expérience client et lancer des campagnes promotionnelles innovantes pour stimuler les ventes.