Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
9 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Redéploiement de la rétention d’eau 2 : réduire les risques du lac Winnipeg grâce à des succès éprouvés dans la gestion de la rétention d’eau et la modélisation spatiale
30 000,00 $
9 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Application des îles flottantes à végétaliser : systèmes de traitement du phosphore à l’aide de la lentille d’eau dans le bassin versant du lac Winnipeg au Manitoba
112 000,00 $
9 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre de pratiques de restauration écoculturelle pour protéger les marais littoraux « en péril » du détroit de Baynes, en Colombie-Britannique, de concert avec la gestion de la Bernache du Canada menée par les Autochtones
60 000,00 $
9 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collectif autochtone du lac Winnipeg : renforcer les capacités, les relations et la représentation
171 000,00 $
9 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Gardiens Ni hat'ni Dene
399 900,00 $
9 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Financement de la gouvernance des gardiens métis
299 000,00 $
9 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Initiative de solutions climatiques axées sur la nature de la Première Nation de Muskowekwan
50 000,00 $
9 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Gardiens Tla'amin
225 000,00 $
9 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir le programme de parrainage du Secrétariat du Traité sur le commerce des armes
7446306 P011650001 P011650002
Ce projet vise à renforcer l’universalisation et la mise en œuvre nationale du Traité sur le commerce des armes (TCA) en appuyant le programme de parrainage du Secrétariat du TCA. Les activités du projet comprennent : 1) permettre la participation des États admissibles aux conférences des États parties au Traité sur le commerce des armes et aux réunions préparatoires informelles pour faciliter les délibérations et l’obtention de résultats à l’occasion de ces conférences.
26 400,00 $
9 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Kiribati Uniting Church
CFLI-2022-WLGTN-KI-0001
Fournir des serviettes hygiéniques lavables aux filles de TarawaSud et Betio pour qu’elles puissent gérer en toute sécurité leur cycle menstruel dans l’intimité et la dignité, ce qui est fondamental pour leur santé, leur bien-être psychosocial et leur mobilité.