Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 074,61 $
9 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Brown Girl Woke
CFLI-2022-WLGTN-WS-0002
Développer le cercle de couture et le réseau de distribution de serviettes hygiéniques réutilisables à Samoa.
69 690,00 $
9 nov. 2022
organisme à but lucratif
PRA —Moteur de souscription en temps réel pour les petites entreprises canadiennes
1000355
L’objectif de ce projet est le développement d’un système logiciel qui rationalise le processus d’ouverture et de gestion d’un compte bancaire et la connexion d’un compte bancaire à un système comptable.
20 015,00 $
9 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement stratégique en matière de propriété intellectuelle
997888
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
3 000,00 $
9 nov. 2022
organisme à but lucratif
Grappe Xecs d’EUREKA : Participation à la mission de partenariat canadien à l’EFECS 2022 à Amsterdam
997987
Participation à la mission EFECS du PARI CNRC à Amsterdam, Pays-Bas, du 23 au 25 novembre 2022, dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel de propositions Xecs 2022.
30 000,00 $
9 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - 1 - Ingénieur ou ingénieure mécanique
998025
Offrir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine de la récupération, de la production, de la purification et des systèmes de liquéfaction des gaz nobles, ainsi que des pratiques commerciales nécessaires pour réussir dans l’industrie.
30 000,00 $
9 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - 2 - Scientifique
998026
Offrir une expérience technique à une personne diplômée dans le domaine de la récupération, de la production, de la purification et de la liquéfaction des gaz rares, ainsi que des pratiques commerciales nécessaires pour réussir dans l’industrie.
30 000,00 $
9 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - 3 - Ingénieur ou ingénieure en fabrication
998027
Offrir un emploi technique à une personne récemment diplômée dans les systèmes de récupération/génération/production, de purification et de liquéfaction des gaz nobles ainsi que dans les pratiques commerciales requises pour réussir dans l’industrie.
30 000,00 $
9 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Gestionnaire des programmes et de l’activation
998100
La personne embauchée aidera l’entreprise à créer la plateforme de financement d’EarthNet.
30 000,00 $
9 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur d’une gamme de logiciels 3
998278
Le développeur d’une gamme de logiciels fera partie de l’équipe de développement responsable de la conception et du développement continus de la plateforme FTS.
17 700,00 $
9 nov. 2022
organisme à but lucratif
Mission technologique en France pour visites d'écloseries et systèmes d’entreposage d'huîtres
998494
Visite d'une écloserie commerciale d’huîtres et rencontre de dirigeants. Visites d’entreprises ostréicoles opérant des entrepôts longue durée pour la commercialisation hivernale.