Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

41 082,00 $

2 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet pilote d’IA pour un extensomètre basé sur la vision

Numéro de l’entente :

1027031

Durée : du 2 janv. 2025 au 21 mars 2025
Description :

La solution d’IA tirera parti de techniques avancées d’apprentissage profond pour améliorer et remplacer des composants de la technologie actuelle des extensomètres de vision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Kitchener, Ontario, CA N2M 3M4

59 736,00 $

15 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Assistance IA - Alpha solution d'intelligence artificelle agentique multi-source pour améliorer efficacité opérationnelle, productivité et rentabilité.

Numéro de l’entente :

1027110

Durée : du 15 janv. 2025 au 18 juil. 2025
Description :

Le projet a pour objectif de développer une solution d'intelligence artificielle (IA) agentique qui connecte, de manière sécurisée et isolée, les données des entreprises à des fonctionnalités avancées propulsées par différents types de modèles IA. Cette solution vise à aider les entreprises à améliorer leur efficacité opérationnelle, leur productivité et leur rentabilité grâce à une interface intuitive et à l'automatisation des processus d'affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 3V8

10 850,00 $

29 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1027149

Durée : du 29 nov. 2024 au 21 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 0X4

50 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Coach on Cue

Numéro de l’entente :

1027166

Durée : du 3 févr. 2025 au 27 sept. 2025
Description :

Le modèle d’apprentissage 70-20-10 montre comment les gens acquièrent des connaissances : 70 % grâce à l’expérience professionnelle, 20 % grâce aux interactions sociales et seulement 10 % grâce à l’éducation formelle. Halight LMS fournit les 30 % structurés de l’apprentissage, mais laisse 70 % inexploités. CoachOnCue comble cette lacune en simulant des scénarios de travail réels dans un environnement dynamique, offrant un apprentissage comportemental et situationnel axé sur des résultats concrets. Basé sur l’IA et axé sur les objectifs, CoachOnCue va au-delà des listes de contrôle, préparant les apprenants à exceller grâce à une formation pratique et immersive. Cette approche redéfinit l’apprentissage pour le rendre attrayant, pertinent et percutant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Tecumseh, Ontario, CA N8N 2L9

3 000,00 $

23 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - avril 2025

Numéro de l’entente :

1027267

Durée : du 23 janv. 2025 au 11 avr. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation technologique en fabrication de pointe au Sommet mondial de l’innovation Eureka à la Foire de Hanovre (Allemagne) - du 30 mars au 4 avril 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 4J4

72 220,00 $

2 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet pilote pour la tarification assistée par l’IA

Numéro de l’entente :

1027279

Durée : du 2 févr. 2025 au 2 juin 2025
Description :

Ce projet vise à tester et à valider des stratégies basées sur l’IA pour optimiser les modèles de tarification des services. En tirant parti de techniques avancées d’apprentissage automatique, le projet définira l’architecture cible, établira des références techniques et documentera une analyse de rentabilité pour une mise en œuvre à grande échelle. Au cours de ce projet, au moins une stratégie d’IA sélectionnée sera mise en œuvre afin de démontrer sa faisabilité pratique et ses avantages mesurables. Les résultats permettront d’améliorer la prise de décision, l’efficacité opérationnelle et l’intégration évolutive de l’IA dans les systèmes concernés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 3G3

100 000,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Ingénierie des processus commerciaux

Numéro de l’entente :

1027312

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 juil. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet visant à expérimenter de nouveaux mécanismes et de nouvelles hypothèses pour créer des processus commerciaux reproductibles et évolutifs et à développer la propriété intellectuelle dans les méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

30 000,00 $

3 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ nouvelle ingénieure

Numéro de l’entente :

1027313

Durée : du 3 févr. 2025 au 8 août 2025
Description :

PEJ Femme. Candidate sortie de ses études en génie biotechnologique, aura comme mandat d'accompagner la cheffe de l'innovation de produits dans les divers projets qui touchent le développement de produits, autant chez la division caissons que la division comptoirs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Anaclet, Québec, CA G0K 1H0

30 000,00 $

10 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing Digital

Numéro de l’entente :

1027367

Durée : du 10 févr. 2025 au 8 août 2025
Description :

Qualification des leads et organisation de rencontres exploratoires sur les marchés ciblés

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, CA J3V 2N3

29 718,00 $

31 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Télésanté en physiothérapie et en réadaptation

Numéro de l’entente :

1027405

Durée : du 31 janv. 2025 au 8 août 2025
Description :

Développement d’une interface utilisateur (IU) et d’une expérience utilisateur (EU) intuitives pour la plateforme de télésanté de LitLife AI, améliorant l’accessibilité et la convivialité pour les clients de la physiothérapie et de la réadaptation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 0A8