Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

9 600,00 $

1 sept. 2024
Entente :

Légendes vivantes

Numéro de l’entente :

1368239

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Comeauville, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2Z0
Entente :

La Bouette

Numéro de l’entente :

1368241

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Petit-de-Grat, Nouvelle-Écosse, CA B0E 2L0
Entente :

Mémoires en vidéos

Numéro de l’entente :

1368245

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 4V3
Entente :

Éveil et réveil artistiques

Numéro de l’entente :

1368249

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Saint-Jean, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4P5

5 000,00 $

1 sept. 2024
Entente :

Desert Daze Music Festival

Numéro de l’entente :

1369048

Durée : du 1 sept. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Spences Bridge, Colombie-Britannique, CA V0K 2L0
Entente :

Fête au village à Saint-Valérien

Numéro de l’entente :

1369059

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Saint-Valérien, Québec, CA G0L 4E0

24 300,00 $

1 sept. 2024
Entente :

Fire & Water Festival 2024

Numéro de l’entente :

1369101

Durée : du 1 sept. 2024 au 15 sept. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 3Z3

36 900,00 $

1 sept. 2024
Entente :

Toronto International Dance Festival 2024

Numéro de l’entente :

1369117

Durée : du 1 sept. 2024 au 13 oct. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Scarborough, Ontario, CA M1B 5Z5

6 100,00 $

1 sept. 2024
Entente :

Glenaladale Rum Running Festival

Durée : du 1 sept. 2024 au 29 sept. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Tracadie Cross, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1T0

10 400,00 $

1 sept. 2024
Entente :

Dance Festival - Navratri

Durée : du 1 sept. 2024 au 15 nov. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 0E3