Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-03236
FR-03236
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-03503
FR-03503
élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-03562
FR-03562
élaborer un plan d'adoption numérique
50 000,00 $
7 nov. 2022
Le système de transport en commun à énergie propre du comté de Bruce
Évaluer la demande et le besoin d'un système de transport en commun dans le comté de Bruce pour soutenir l'élaboration d'un plan de système de transport en commun à énergie propre.
1 220 989,00 $
7 nov. 2022
autre
2223-HQ-000127
2223-HQ-000127
Le projet a mis en place un modèle de prestation mobile de solutions de rechange prescrites (approvisionnement plus sécuritaire) à l’approvisionnement en drogues toxiques, accompagné de soins globaux, destiné aux populations vulnérables de la région de Niagara, en partenariat avec des organismes régionaux de santé et de services.
292 605,00 $
7 nov. 2022
autre
2223-HQ-000127
2223-HQ-000127
Le projet a mis en place un modèle de prestation mobile de solutions de rechange prescrites (approvisionnement plus sécuritaire) à l’approvisionnement en drogues toxiques, accompagné de soins globaux, destiné aux populations vulnérables de la région de Niagara, en partenariat avec des organismes régionaux de santé et de services.
615 231,00 $
7 nov. 2022
autre
2223-HQ-000127
2223-HQ-000127
Le projet a mis en place un modèle de prestation mobile de solutions de rechange prescrites (approvisionnement plus sécuritaire) à l’approvisionnement en drogues toxiques, accompagné de soins globaux, destiné aux populations vulnérables de la région de Niagara, en partenariat avec des organismes régionaux de santé et de services.
225 000,00 $
7 nov. 2022
Naviguer dans le processus du droit de la famille
12417025
Ce projet vise à aider les gens à cerner les enjeux qui surviennent lors de la séparation et du divorce en créant un parcours guidé en droit de la famille sur les répercussions financières et des vidéos sur la façon de présenter une requête au tribunal de la famille.
64 062,00 $
7 nov. 2022
Cliniques et ateliers sur le droit de la famille
12418634
Ce projet vise à offrir aux femmes de Winnipeg et des environs des ateliers sur le droit de la famille et des séances de consultation sur le droit de la famille axés sur le bien-être des familles qui ont affaire au système de justice familiale.
225 000,00 $
7 nov. 2022
Parcours guidé pour l'entente de séparation
12417226
Ce projet vise à créer un outil de justice familiale en ligne novateur intitulé Separation Agreement Guided Pathway, qui informe les Néo-Écossais sur les questions de droit de la famille liées à la séparation et fournit un service de droit de la famille qui n'est actuellement pas pris en charge en Nouvelle-Écosse par le biais des mesures de soutien existantes en matière de droit de la famille.