Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 780,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Projet robot de levage
998344
Le Projet Solo Levage consiste en le développement d'une technologie de levage intégrée à la gamme de robots de l'entreprise
225 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Établir la préparation de la fabrication pour la production pilote de batteries au zinc-ion
998674
Salient Energy développera et mettra en œuvre des processus et une infrastructure de soutien en vue de la fabrication à l’échelle pilote de batteries zinc-ion.
75 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Projet Spectateur universel
998722
L’objectif de ce projet est de développer une solution de spectateur de flux vidéo pour les jeux multijoueurs qui fonctionnent sur des casques RV autonomes, par opposition aux casques RV alimentés par PC. La solution comprend un module externe de jeu et une application de diffusion en continu. Le module d’extension permettra de diffuser le contenu vidéo des caméras de jeu sur n’importe quel écran pour les jeux développés dans l’environnement Unity3D. L’application de diffusion en continu permettra aux opérateurs de jeux de consommer facilement les flux vidéo des spectateurs publiés par n’importe quel jeu sur le réseau qui met en œuvre ce plugiciel.
74 618,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Intégration d’OpenMRS avec la plateforme Signalytic
998893
La plateforme Signalytic est un système matériel et logiciel dédié qui fournit une connectivité numérique et un service de données dans des endroits sans électricité ou Internet. La plateforme est activement développée et déployée pour répondre aux problèmes de réseautage des données de santé en Afrique de l’Est. OpenMRS est un logiciel EMR à code source ouvert qui est largement adopté et soutenu dans le monde entier. Le manque d’infrastructure limite son application dans les endroits où Signalytic est actif. Ce projet explore l’intégration d’OpenMRS avec la plateforme Signalytic existante.
300 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Intégration de l’évaluation et de la surveillance intelligentes de l’état de santé à des solutions logicielles cliniques plus larges existantes
999924
L’entreprise sera en mesure de permettre aux logiciels cliniques comme EMR et PMS d’envoyer des questionnaires aux patients pour recueillir des données. Ces données peuvent inclure des résumés des symptômes, un suivi continu de l’évolution du traitement et des effets secondaires, et la possibilité de remplir automatiquement les données du patient.
225 000,00 $
7 nov. 2022
Naviguer dans le processus du droit de la famille
12417025
Ce projet vise à aider les gens à cerner les enjeux qui surviennent lors de la séparation et du divorce en créant un parcours guidé en droit de la famille sur les répercussions financières et des vidéos sur la façon de présenter une requête au tribunal de la famille.
64 062,00 $
7 nov. 2022
Cliniques et ateliers sur le droit de la famille
12418634
Ce projet vise à offrir aux femmes de Winnipeg et des environs des ateliers sur le droit de la famille et des séances de consultation sur le droit de la famille axés sur le bien-être des familles qui ont affaire au système de justice familiale.
225 000,00 $
7 nov. 2022
Parcours guidé pour l'entente de séparation
12417226
Ce projet vise à créer un outil de justice familiale en ligne novateur intitulé Separation Agreement Guided Pathway, qui informe les Néo-Écossais sur les questions de droit de la famille liées à la séparation et fournit un service de droit de la famille qui n'est actuellement pas pris en charge en Nouvelle-Écosse par le biais des mesures de soutien existantes en matière de droit de la famille.
198 650,00 $
7 nov. 2022
Accompagnement des pères dans leurs démarches juridiques familiales
12417940
Ce projet aidera à réduire les conflits familiaux et de séparation en préparant les pères adéquatement pour les tribunaux et en diminuant le temps passé en cour. Les outils mis en place par l'organisme (guide d'accompagnement juridique des pères) offriront un meilleur soutien aux pères et simplifieront le processus du système de justice familiale.
200 983,00 $
7 nov. 2022
Interventions personnalisées pour les familles
12417646
Le projet vise à former des professionnels de sorte qu'ils puissent aider les communautés ciblées à mieux comprendre les changements législatifs comme l'entrée en vigueur de la Loi sur le Divorce; les protéger et améliorer leur bien-être physique et émotionnel; les aider à mieux se servir des nouvelles technologies. Ce projet outillera aussi mieux ces professionnels à perfectionner leur maîtrise de la langue anglaise et à intervenir auprès de populations diversifiées. En plus de la formation des professionnels, l'organisme adaptera ses services et créera de nouveaux services en fonction des besoins exprimés par les familles.