Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

55 780,00 $

7 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Projet robot de levage

Numéro de l’entente :

998344

Durée : du 7 nov. 2022 au 25 août 2023
Description :

Le Projet Solo Levage consiste en le développement d'une technologie de levage intégrée à la gamme de robots de l'entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2R 1E4

225 000,00 $

7 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Établir la préparation de la fabrication pour la production pilote de batteries au zinc-ion

Numéro de l’entente :

998674

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Salient Energy développera et mettra en œuvre des processus et une infrastructure de soutien en vue de la fabrication à l’échelle pilote de batteries zinc-ion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1C4

75 000,00 $

7 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Spectateur universel

Numéro de l’entente :

998722

Durée : du 7 nov. 2022 au 19 mai 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de développer une solution de spectateur de flux vidéo pour les jeux multijoueurs qui fonctionnent sur des casques RV autonomes, par opposition aux casques RV alimentés par PC. La solution comprend un module externe de jeu et une application de diffusion en continu. Le module d’extension permettra de diffuser le contenu vidéo des caméras de jeu sur n’importe quel écran pour les jeux développés dans l’environnement Unity3D. L’application de diffusion en continu permettra aux opérateurs de jeux de consommer facilement les flux vidéo des spectateurs publiés par n’importe quel jeu sur le réseau qui met en œuvre ce plugiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H4G 1V3

74 618,00 $

7 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration d’OpenMRS avec la plateforme Signalytic

Numéro de l’entente :

998893

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

La plateforme Signalytic est un système matériel et logiciel dédié qui fournit une connectivité numérique et un service de données dans des endroits sans électricité ou Internet. La plateforme est activement développée et déployée pour répondre aux problèmes de réseautage des données de santé en Afrique de l’Est. OpenMRS est un logiciel EMR à code source ouvert qui est largement adopté et soutenu dans le monde entier. Le manque d’infrastructure limite son application dans les endroits où Signalytic est actif. Ce projet explore l’intégration d’OpenMRS avec la plateforme Signalytic existante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 0C8

300 000,00 $

7 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de l’évaluation et de la surveillance intelligentes de l’état de santé à des solutions logicielles cliniques plus larges existantes

Numéro de l’entente :

999924

Durée : du 7 nov. 2022 au 13 oct. 2023
Description :

L’entreprise sera en mesure de permettre aux logiciels cliniques comme EMR et PMS d’envoyer des questionnaires aux patients pour recueillir des données. Ces données peuvent inclure des résumés des symptômes, un suivi continu de l’évolution du traitement et des effets secondaires, et la possibilité de remplir automatiquement les données du patient.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H4C 1J4
Entente :

Naviguer dans le processus du droit de la famille

Numéro de l’entente :

12417025

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les gens à cerner les enjeux qui surviennent lors de la séparation et du divorce en créant un parcours guidé en droit de la famille sur les répercussions financières et des vidéos sur la façon de présenter une requête au tribunal de la famille.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds canadien de justice familiale
Location : Toronto, Ontario, CA M5G1Z8
Entente :

Cliniques et ateliers sur le droit de la famille

Numéro de l’entente :

12418634

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à offrir aux femmes de Winnipeg et des environs des ateliers sur le droit de la famille et des séances de consultation sur le droit de la famille axés sur le bien-être des familles qui ont affaire au système de justice familiale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds canadien de justice familiale
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T0P4
Entente :

Parcours guidé pour l'entente de séparation

Numéro de l’entente :

12417226

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à créer un outil de justice familiale en ligne novateur intitulé Separation Agreement Guided Pathway, qui informe les Néo-Écossais sur les questions de droit de la famille liées à la séparation et fournit un service de droit de la famille qui n'est actuellement pas pris en charge en Nouvelle-Écosse par le biais des mesures de soutien existantes en matière de droit de la famille.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds canadien de justice familiale
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J3X8

198 650,00 $

7 nov. 2022
Entente :

Accompagnement des pères dans leurs démarches juridiques familiales

Numéro de l’entente :

12417940

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet aidera à réduire les conflits familiaux et de séparation en préparant les pères adéquatement pour les tribunaux et en diminuant le temps passé en cour. Les outils mis en place par l'organisme (guide d'accompagnement juridique des pères) offriront un meilleur soutien aux pères et simplifieront le processus du système de justice familiale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds canadien de justice familiale
Location : Joliette, Québec, CA J6E3E6

200 983,00 $

7 nov. 2022
Entente :

Interventions personnalisées pour les familles

Numéro de l’entente :

12417646

Durée : du 7 nov. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à former des professionnels de sorte qu'ils puissent aider les communautés ciblées à mieux comprendre les changements législatifs comme l'entrée en vigueur de la Loi sur le Divorce; les protéger et améliorer leur bien-être physique et émotionnel; les aider à mieux se servir des nouvelles technologies. Ce projet outillera aussi mieux ces professionnels à perfectionner leur maîtrise de la langue anglaise et à intervenir auprès de populations diversifiées. En plus de la formation des professionnels, l'organisme adaptera ses services et créera de nouveaux services en fonction des besoins exprimés par les familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds canadien de justice familiale
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S5J1